Depuis 2015, Cap Collectif accompagne de nombreuses collectivités locales sur la voie d’une forme d’expérimentation que nous apprécions particulièrement : le budget participatif. Aujourd’hui leader des budgets participatifs en France, nous avons réalisé une étude statistique auprès de nos collectivités clientes, dont nous vous partageons dans ce dossier les principaux enseignements.
L’aventure de Cap Collectif avec le budget participatif commence en 2015. Cette année-là, nous remportons l’appel d’offre de la Ville de Rennes pour sa “Fabrique citoyenne”, comprenant notamment la conception d’une application de budget participatif.
Pour rappel, le budget participatif permet d’associer les habitants à la transformation d’un territoire. En effet, il offre l’opportunité à une collectivité territoriale, quelle que soit sa taille, d’affecter une partie de son budget à la réalisation de projets proposés et choisis par les habitants.
À ce jour, Cap Collectif accompagne plus de 30 collectivités avec son application de Budget Participatif, dont 22 ont mené au moins une édition complète sur la plateforme.
L’occasion pour nous de réaliser une étude permettant de faire ressortir quelques chiffres-clés sur la mise en oeuvre d’un dispositif de plus en plus populaire dans les territoires.
Les pratiques majoritaires des collectivités
Chez Cap collectif, le budget participatif citoyen se construit autour de différentes étapes :
Dépôt des projets ;
Analyse par les services ;
Vote ;
Annonce et suivi de réalisation des projets lauréats.
À partir d’une comparaison des règlements des budgets participatifs en ligne, voici quelques pratiques majoritaires observées aux différentes phases d’un budget participatif.
Critères de recevabilité
La quasi-totalité des collectivités refuse les projets impliquant des dépenses de fonctionnement directes.
Autres points communs largement partagés :
L’instauration d’une condition d’âge à la participation (16 ou 18 ans) ;
L’instauration d’un montant maximum par projet déposé (mais pas de projet maximum par participant) ;
L’instauration d’un délai maximum de réalisation des projets déposés.
Ces deux derniers critères tendent à renforcer l’impact assez immédiat du budget participatif dans le quotidien des habitants, en s’assurant de la réalisation relativement rapide des projets déposés.
Modalités de vote : prime à la simplicité
La plateforme de Cap Collectif permet aux collectivités de choisir parmi différentes modalités de vote possibles :
Le vote “simple” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants, éventuellement avec un nombre de votes total limité) ;
Le vote par “panier” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants mais le coût de réalisation de ces projets ne peut pas dépasser l’enveloppe globale affectée au budget participatif) ;
Le vote par classement (je vote pour un nombre limité de projets et les classe par ordre de préférence).
L’étude fait apparaître que le vote simple est très majoritairement utilisé. Le vote par panier et, plus encore, le vote par classement, restent des exceptions.
Un choix qui conforte notre conviction, que nous rappelons régulièrement : en matière de participation en ligne, la simplicité est une règle d’or.
À noter que la Ville de Lille propose une modalité particulière puisqu’elle fait intervenir dans le processus de vote un jury citoyen composé de 12 citoyens tirés au sort parmi les votants de la phase de présélection.
Enfin, si l’organisation d’un vote papier en plus du vote en ligne est fréquente, elle n’est pas non plus systématique.
Garantir un équilibre territorial
La question de l’équilibre territorial, c’est-à-dire le fait d’assurer que chaque quartier d’un territoire bénéficie du dispositif, est une règle majoritaire dans les grandes villes. Afin de réaliser des projets dans tous les quartiers de la ville, la collectivité s’engage généralement à mettre en œuvre au moins un projet par quartier (celui qui obtient le plus de voix).
“Les projets qui obtiendront le plus de voix seront désignés comme lauréats. Afin de favoriser la réalisation de projets dans tous les quartiers, la Ville s’engage toutefois à mettre en œuvre les deux premiers projets qui auront obtenu le plus voix dans chacun des 12 quartiers.”
Extrait du règlement de la Métropole de Rennes.
Pour tout savoir des budgets participatifs, téléchargez notre guide complet. Utilisé par plus de 60 collectivités, nous vous donnons toutes les astuces pour réussir les votre.
Réalisation des projets lauréats : un suivi déficient ?
Il y a en réalité peu d’informations disponibles à cette phase du projet, pourtant particulièrement importante pour la crédibilité du processus. L’explication personnalisée aux porteurs de projet sur la recevabilité ou non de leur projet est également minoritaire. Sans doute un point à approfondir afin d’identifier les freins à ce “droit de suite” au sein des collectivités.
Les thématiques les plus prisées
Les ⅔ des projets lauréats d’un budget participatif portent sur : L’aménagement des espaces publics (mobilier urbain et valorisation du patrimoine) et la nature en ville (espaces verts et biodiversité).
Viennent ensuite les projets culturels, sportifs ou de loisirs (20%).
Les projets lauréats sont principalement des actions d’aménagement, d’installation ou de rénovation. Une conséquence assez logique du choix des collectivités de ne considérer comme éligibles que les projets d’investissement, par opposition aux projets qui impliquent des frais de fonctionnement.
D’un territoire à l’autre, un certain nombre de projets reviennent de manière récurrente, et notamment :
La rénovation d’un square, l’aménagement d’un jardin partagé, d’un parc de street workout, d’un sentier pédagogique et écologique ou de jeux pour enfants, la végétalisation des murs ou d’une rue ou encore l’installation d’une ruche, d’une maison pour insectes.
Le montant dédié aux projets lauréats
Le montant dédié aux projets lauréats est très variable d’un territoire à un autre.
Cette diversité peut s’expliquer par les différences de taille des collectivités mais aussi par les différences de dépenses réservées pour les budgets participatifs (ces deux éléments sont dans la plupart des cas liés mais pas toujours), de 3,5M€ à Rennes à 20K€ à Villecresnes.
Cette différence s’explique également par les différences de nombre de projets lauréats selon les collectivités (plus ou moins grande dispersion des sommes allouées), de 44 à Rennes à 1 seul à Santeny
Vous réfléchissez à l’organisation d’un budget participatif ou de toute autre démarche participative et souhaitez approfondir le sujet ?
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