Construire une consultation citoyenne : étapes et enjeux


des citoyens mettent leurs mains les unes au dessus des uatres pour etre ensemble lors d une consultation participative en ligne

La consultation chez Cap Collectif


Cap Collectif offre la possibilité aux élus et décideurs de lancer une consultation citoyenne en utilisant une application dédiée (grâce à une plateforme de consultation citoyenne) permettant d’impliquer les citoyens et parties prenantes à un processus de réflexion collectif sur un sujet donné. La consultation doit permettre de faciliter la construction d’un projet commun ou la définition d’une solution face à un problème identifié.


Pour cela, s’appuyant sur une série de propositions initiales déposées par l’organisateur, les participants sont invités à voter pour, contre ou mitigé sur les propositions qui les intéressent, à déposer un argument pour ou contre qui viendra enrichir la réflexion et à ajouter leurs propres propositions qui sont ensuite soumises aux votes des participants au même titre que les propositions initiales.


La consultation participative en ligne est un outil d’aide à la décision permettant à l’organisateur d’identifier des points de consensus et de dissensus autour d’un projet et dont la finalité est d’aboutir à une proposition de projet ou solution finale alimentée par la prise en compte des votes, des arguments et des nouvelles propositions déposées par les participants.


Afin que la consultation puisse tenir ses promesses, il est nécessaire qu’elle soit structurée. Pour cela, la plateforme Cap Collectif permet d’organiser son projet en étapes distinctes dont chacune a son rôle et son importance pour la compréhension du sujet, la participation et le droit de suite.


Les étapes les plus fréquemment utilisées pour la consultation


Chaque étape est personnalisable (nom, texte, objectif, dates d’ouverture et de fermeture). Le nombre d'étapes dépend uniquement de la structure souhaitée par l’organisateur de la consultation citoyenne en ligne. Généralement, les projets de consultation sont organisés en cinq étapes distinctes mais ce nombre peut varier en fonction des éléments à faire apparaître et des éléments de suivi.


Exemple d’étapes d’une consultation citoyenne sur une plateforme Cap Collectif

Etape 1 - Présenter le projet

Dans tous les projets de démocratie participative, la présentation de la démarche est un élément essentiel permettant de donner le contexte du projet, d’expliquer les raisons de l’organisation d’une consultation et de mettre en confiance les participants visés.

Logiquement, la présentation est généralement la première étape de la consultation. Ce sont ainsi les premières informations qui sont partagées avec le futur participant à son arrivée sur la page du projet. Il importe donc que les éléments partagés soient clairs, explicites et engageants afin de convaincre les lecteurs à participer à la consultation.


Cette présentation est un texte généralement assez court et visuel qui va permettre de décrire les objectifs de la démarche, de partager les engagements pris par l’organisateur de la consultation vis à vis des participants et de donner les modalités de participation (mode d’emploi, dates de participation, public visé…).

Exemple de l’étape de Présentation du projet Horizon Pharma - 2021

Dans cette étape, il est possible d’ajouter des liens, des documents à lire ou encore des éléments visuels afin d’engager le lecteur vers la seconde étape, certainement la plus importante : l’étape de participation à la consultation.


Etape 2 : Participer à la consultation

La seconde étape du projet est généralement celle dédiée à la consultation en elle-même, celle sur laquelle le public visé peut participer à une consultation activement en s’exprimant, votant ou développant ses arguments.


Dans une même étape, les participants découvrent l’intégralité de la consultation citoyenne et des propositions faites par l’organisateur. Sur chaque proposition initiale, ils pourront voter pour, contre ou mitigé et déposer un argument (pour ou contre).


Ils ont aussi la possibilité de déposer leurs propres propositions, venant s’ajouter à celle de l’organisateur de la consultation (celles-ci pouvant, au choix, être toujours épinglées en première position ou non). Les différentes contributions à la consultation apparaissent de manière transparente sur le projet et sont visibles de tous les utilisateurs. Ainsi, rapidement, notamment grâce aux votes (et au visuel des “camemberts”), il est possible d’identifier les propositions qui font consensus de celles qui sont dissensus. Les arguments et les nouvelles propositions viennent approfondir la réflexion et sont analysées dans un deuxième temps, celui de la synthèse.

Exemple de contributions sur une consultation

Etape 3 : La synthèse des contributions

Une fois la phase de participation clôturée, et afin de tenir ses engagements initiaux, il est recommandé que l’organisateur de la consultation lance une phase toute aussi importante que la participation : celle de la synthèse, du suivi et des arbitrages. La fin de l’étape de participation ouvre ainsi la porte à la mise en place du droit de suite.


La première phase de l’application du droit de suite concerne la lecture et la prise en compte des contributions déposées sur la consultation dont le résultat final aboutit à la rédaction d’un document de synthèse basé sur la lecture exhaustive des contributions par l’organisateur. Il est fortement recommandé de dédier une étape de la consultation à la publication de cette synthèse. Celle-ci peut prendre différentes formes mais doit pouvoir être consultée et être compréhensible facilement par le plus grand nombre.


Cette étape de synthèse est un impondérable, elle est gage de transparence et nécessaire à la crédibilité de la démarche.


Afin d’aller plus loin, il est également possible de doubler la publication de la synthèse par un envoi mail du document à tous les participants ayant souhaité être tenus informés de l’avancée de la démarche.


Etape 4 : Répondre aux contributions

Phase importante d’une consultation citoyenne qui doit faire écho aux engagements pris par l’organisateur : la réponses aux contributions. En complément de l’étape de synthèse, il est possible d’organiser une étape de réponses publiques aux contributions qui permet aux organisateurs de répondre personnellement aux auteurs de propositions montrant, ainsi, que vous avez pris en compte les avis des participants.


Afin que cette phase de réponse soit organisée de manière crédible et transparente, il est recommandé de définir les règles du jeu en amont de la phase de participation. Ainsi, certains choisissent de répondre au 10, 20 ou 50 contributions les plus soutenues, les plus débattues, ou bien au 5 ou 10 contributeurs les plus actifs sur la consultation.


Etape 5 : Faire connaître la décision finale

Suite à la phase de participation et à l’étape de synthèse, l’organisateur est en possession de nouveaux éléments qui doivent lui permettre de prendre une décision finale quant au projet concerné ou la solution à apporter à un problème identifié.


Afin de poursuivre l’effort de transparence et de garantir la crédibilité de la démarche, nous recommandons de publier les résultats concrets de la consultation en partageant publiquement les arbitrages. Idéalement, l’organisateur partage la version finale du projet (texte, document, orientations stratégiques…) en mettant en évidence les apports permis par la consultation.


C’est notamment ce qui avait été fait à l’occasion de la consultation autour du projet de Loi République Numérique, qui reste aujourd’hui encore un modèle du genre.


Adapter l’utilisation des étapes à son projet


Les étapes présentées ci-dessous sont celles recommandées le plus fréquemment par les équipes Cap Collectif afin d’assurer cohérence, pédagogie, clarté et suivi dans le temps du projet. Cela permet généralement de créer les conditions favorables à un engagement durable des participants.


Bien évidemment, la structure de la consultation citoyenne en ligne et les étapes s’adaptent au projet. Ainsi, il est possible d’ajouter un nombre illimité d’étapes dites “personnalisées”. Ces étapes permettent de répondre à tous les besoins : module de participation complémentaire, organisation d’un événement, enquête d’évaluation…


Valoriser les modalités de participation en présentiel


Afin de toucher un public plus large, certains organisateurs souhaitent par exemple multiplier les modalités de participation en complétant l’organisation d’une consultation citoyenne en ligne par des ateliers en présentiel. Dans ce cas, l’organisateur a intérêt à valoriser la modalité de participation en présentiel et peut utiliser une étape pour annoncer, par exemple, l’organisation des ateliers (date, lieu…). Afin d’éviter de paralléliser les deux dispositifs (numérique/présentiel) et d’assurer que la synthèse finale soit la plus exhaustive possible, il est recommandé d’intégrer les propositions issues de l’atelier à la consultation en ligne et de modifier le texte de l’étape de l’atelier afin d’y publier un compte-rendu.


L’objectif de démontrer les apports de chaque modalité de participation et la richesse de réflexion recherchée pour la consultation.


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