Découvrez notre article dédié à l'organisation d'enquêtes publiques en ligne. Dans cet article, nous explorerons les fondamentaux de l'enquête publique, les avantages spécifiques de la conduite d’enquêtes publiques en ligne, et comment tirer parti de nos outils.
Les fondamentaux de l’enquête publique
Les enquêtes publiques sont des processus officiels et réglementés au cours desquels les autorités publiques sollicitent l'avis des citoyens sur des projets ou des décisions susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement, l'aménagement du territoire, la santé publique, ou d'autres aspects collectifs. Cette démarche vise à assurer la participation citoyenne dans le processus décisionnel, favorisant la transparence et la démocratie.
Ainsi, lorsque des communes réalisent des aménagements susceptibles de modifier l’environnement et le cadre de vie des citoyens, ces opérations sont soumises à une enquête publique. L’objectif est triple :
informer le public sur les opérations
recueillir l’avis du public sur ces opérations
éclairer la prise de décision des porteurs de l’enquête concernant les opérations
Le registre numérique de l’enquête publique
Les citoyens peuvent contribuer à une enquête publique de différentes façons :
via le registre papier, en envoyant ou déposant leurs contributions dans des lieux dédiés
via les permanences tenues par les commissaires-enquêteurs, qui sont habilités à recueillir les contributions
via le registre numérique
Dans la très grande majorité des cas, ce registre numérique est proposé sous la forme d’une adresse électronique à laquelle les citoyens peuvent envoyer leurs contributions.
Toutefois, cette option peut poser différents problèmes :
le suivi : il peut arriver que les mails envoyés soient bloqués par les pare-feux ou perdus parmi les nombreux envois
l’analyse : le mail contient uniquement un texte brut, qui devra être reporté dans un nouvel outil puis requalifié par thématique ou localisation, par les agents en charge de la démarche
la sécurité : les adresses mails (des expéditeurs comme des destinataires) peuvent être vulnérables aux spams et aux virus
la transparence : les citoyens ne peuvent pas prendre connaissance des autres contributions déposées et peuvent ainsi se poser la question de possibles oublis ou censures de la part de l’organisateur
Pour répondre à ces problèmes, certaines collectivités ont fait le choix de compléter leurs dispositifs d’enquêtes publiques grâce à la plateforme Cap Collectif, comme :
la ville d’Avignon pour son enquête publique sur la Révision du Plan Local d’Urbanisme et mise à jour du zonage des eaux usées et des eaux pluviales
la métropole de Lyon pour son enquête publique sur le Projet d’amplification de la ZFE
la région Bretagne pour son enquête publique sur le Projet de Charte du Parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d’Émeraude
L’utilisation d’un registre dématérialisé (par exemple ici la plateforme Cap Collectif) plutôt que d’une simple adresse email dédiée est d’ailleurs recommandée par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE).
Organiser une enquête publique sur votre plateforme
La plateforme vous permet de respecter toutes les obligations dans l’organisation de votre enquête publique.
La publicité des documents liés à votre enquête publique
La plateforme vous offre la possibilité d’intégrer les contenus textes, calendrier, images, vidéos et autres ressources téléchargeables de présentation de votre démarche, telles que :
l’avis d’ouverture de l’enquête
le dossier d’enquête
les éventuels compléments au dossier demandés par le commissaire enquêteur au maître d’ouvrage
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
le registre ayant recueilli des propositions et observations du public au siège l’enquête une fois ceux-ci numérisés (scannés)
les propositions et observations transmises par email et reportées dans un fichier
les propositions et observations transmises par voie postale une fois celles-ci numérisées (scannées).
Cela vous permettra ainsi de répondre à l’obligation légale d’information du public par voie dématérialisée en cas de concertation préalable organisées en application du code de l'urbanisme (modalités mises à jour par l’ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016).
Le recueil des observations et propositions du public
La plateforme vous permet de recueillir des contributions par voie dématérialisée.
Ce recueil des contributions sur la plateforme peut se faire par le biais d’un formulaire de dépôt (commun aux applications de boîte à idées, appel à projets, budget participatif, pétition et questions / réponses).
Ce formulaire est paramétrable dans l’interface d’administration de la plateforme et permet au public de déposer des observations ou propositions, selon les modalités recommandées par la CNCE :
La fermeture de l’accès à ce formulaire de dépôt peut être paramétrée automatiquement à une date et heure précise (correspondant dans la plateforme Cap Collectif à la fin de l’étape de dépôt des propositions ou observations, telle que paramétrée par l’administrateur du projet).
L’accès au dépôt des observations se fait sur le même site que la consultation de l’avis d’ouverture de l’enquête, du dossier d’enquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour une meilleure lisibilité de l’enquête et pour offrir au public une visibilité de l’ensemble de la procédure.
La plateforme garantit l’anonymat de la proposition ou de l’observation déposée si une personne le demande.
La plateforme propose également au déposant de recevoir un message d’accusé de réception (option que l’administrateur peut activer depuis l’interface d’administration).
Les observations et propositions déposées sont automatiquement publiées dans le même espace sur la plateforme et donc sont également consultables par tous en temps réel.
La plateforme permet non seulement le recueil des propositions du public, mais aussi son information la plus complète possible à travers l’édition de textes, la formalisation d’étapes etc. qui permettent de rendre la démarche plus pédagogique. Vous pouvez ainsi préciser, par exemple dans une étape ou un paragraphe introductif avant l’accès au dépôt, que la participation électronique dans le cadre d’une enquête publique n’est pas un forum ni une foire aux questions, et que le commissaire enquêteur n’a pas vocation à répondre individuellement aux questions déposées en ligne mais plutôt à celles posées lors de ses permanences.
La plateforme est livrée avec un certificat HTTPS et un firewall performant, filtre les emails jetables à l’inscription et propose un reCaptcha (filtre anti robots) ainsi qu’un antivirus intégré pour les documents uploadés sur la plateforme. L’ensemble de ces dispositifs garantit la fiabilité et la sécurité du système de participation.
Le traitement des contributions et l’analyse de la participation
Le traitement des contributions par le commissaire enquêteur est facilité par la possibilité de copier-coller directement des observations ou propositions déposées sur la plateforme, directement dans le corps même de son rapport s’il souhaite les reproduire.
Des éléments statistiques peuvent être aisément obtenus :
nombre de déposants et nombre de propositions ou observations déposées (compteurs du projet participatif mis à jour en temps réel sur la plateforme)
fréquentation du site (via un compte Google Analytics dédié à la plateforme)
répartition par statut des déposants (citoyen, association, entreprise, élu, etc.) ou par catégorie (en fonction des catégories que l’administrateur aura définies) grâce à des filtres dédiés.
Une recherche par mot-clé est également disponible sur la plateforme.
Enfin, la possibilité d’exporter les contributions au format CSV (depuis l’interface d’administration) en facilite le traitement.
En conclusion, vous l’aurez compris : conduire une enquête publique sur la plateforme Cap Collectif est bien possible et même très simple ! Suivez l’exemple d’Avignon ou de Grand Lyon, et dématérialisez vos enquêtes publiques grâce à notre plateforme, le tout, en seulement quelques clics à moindre coût. Pour découvrir nos tarifs et explorer nos outils, contactez-nous.