Cap Collectif propose une plateforme numérique qui permet de mobiliser l’intelligence collective de toutes celles et ceux qui souhaitent s’investir dans le processus décisionnel de leur pays, de leur collectivité ou encore… de leur entreprise. En effet, les institutions publiques ne sont pas les seules cibles de la défiance des citoyens. Les entreprises sont confrontées à de nombreuses critiques les accusant d’être responsables des crises économiques, sociales ou encore environnementales que nous vivons actuellement dans nos sociétés. Il existe pourtant un cercle d’irréductibles… Celles qui ont souhaité, depuis 2018, s’engager dans la réconciliation entre recherche d’impact et profit. On les appelle les entreprises à mission.
Création du modèle de l’entreprise à mission et définition
Le terme “entreprise à mission” ou “société à mission” désigne les nouvelles formes d’entreprises qui ajoutent une orientation d’ordre environnementale ou sociale à leur statut. Cela leur permet de venir ajouter une finalité supplémentaire à leurs actions et de dépasser la, logique mais désormais insuffisante, recherche de profit. L’apparition du terme de “mission” fait directement écho au souhait de certaines entreprises de rompre avec l’idée qu’elles sont uniquement intéressées par la rentabilité économique et de minimiser l’image souvent négative avec laquelle elles sont perçues. L’adoption d’une mission devient alors la promesse pour ces entreprises de restaurer la possibilité d’impacter positivement nos sociétés.
Ce terme a été introduit par l’article 176 de la loi du 22 mai 2019, dite Loi PACTE, qui reconnaît la possibilité à toutes les entreprises (quel que soit son secteur, sa taille ou son statut) qui le souhaitent d’adopter une “qualité” de société à mission au travers de l’inscription volontaire d’engagements dans les statuts sous la forme de raison d’être. La raison d’être fonctionne comme une boussole et permet à l’entreprise d’affirmer les raisons de son existence et le besoin auquel elle répond. Avec la création des entreprises à mission, la loi PACTE a posé un nouveau cadre juridique encourageant l’entreprise à concilier recherche de performance économique et contribution à l’intérêt général. Cette loi a, ainsi, constitué une réforme inédite en modifiant la définition d’une société telle qu’inscrite dans le Code Civil et le Code du Commerce en rompant avec le seul intérêt des associés et en imposant une “gestion qui considère les enjeux sociaux et environnementaux” de l’entreprise (article 1835 du Code Civil).
Les objectifs et principes de l'entreprise à mission
Les entreprises qui souhaitent s’engager dans cette transformation acceptent de dépasser le simple but lucratif et de devenir des objets politiques, acceptant qu’ils aient des impacts sur nos sociétés et leur fonctionnement. En se dotant d’une mission, elle s’engage à contribuer à l’intérêt général du mieux possible dans les domaines dans lesquels elle est capable de résoudre des problèmes identifiés ou compétente pour inventer de nouvelles solutions. Pour cela, l’entreprise à mission suit des principes généraux :
La formulation d’une mission, librement définie et dotée d’un objectif environnemental, social et ou sociétal positif. Cette mission doit être engageante et intégrée dans les statuts ou tout document officiel qui permet la concrétisation de la mission. L’article 169 ajoute ainsi à l’article 1835 du Code Civil : « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».
Cette mission, une fois définie, doit être engageante pour l’entreprise et ses parties prenantes (notamment les actionnaires). Ces dernières doivent déployer les moyens et actions nécessaires à l’atteinte des objectifs affichés (qu’ils soient sociaux, sociétaux ou environnementaux).
Idéalement, l’entreprise doit mettre en place des objectifs chiffrés et leur évaluation régulière afin de garantir que les finalités affichées par la société sont bien respectées, ou, a minima, que des moyens suffisants sont mis en place pour les atteindre.
Afin d’être responsabilisante, il est également nécessaire que la mission poursuivie par l’entreprise se fonde sur un engagement porté directement par celles et ceux qui l’ont initialement formulé et être intégrée au cœur de la stratégie de l’entreprise.
Les avantages espérés de l’entreprise à mission
Si l’obtention du statut d’entreprise à mission ne confère aucun avantage fiscal ou financier, les avantages de se doter du statut sont nombreux :
En interne :
la création d’activités qui ont du sens en fédérant les équipes autour d’une ambition commune (actionnaires, salariés, partenaires)
l’attrait de nouvelles recrues potentielles permis par l’innovation mise au service de la performance économique et des solutions nouvelles pour atteindre les objectifs fixés
la collaboration avec une pluralité d’acteurs dans le domaine de la mission que l’entreprise s’est fixée
En externe :
l’amélioration de la marque employeur
l’accroissement de la visibilité de l’entreprise et l’attrait de nouveaux clients particulièrement sensibles aux engagements pris
Créer collectivement sa Raison d’être et devenir une entreprise à mission
Afin de se doter du statut “entreprise à mission”, il est nécessaire de passer par l’étape de rédaction de la raison d’être. Cette phrase ou ce paragraphe qui va venir concrétiser et responsabiliser l’entreprise et ses parties prenantes sur les objectifs à atteindre doit faire l’objet d’une véritable réflexion amont. En effet, la rédaction d’une raison d’être peut avoir de vrais impacts sur la stratégie de l’entreprise et l’organisation du travail en interne. Parce qu’elle est engageante, il vaut mieux éviter les faux pas au moment de l’élaboration de la raison d’être, de la détermination de la mission à poursuivre. Pour cela, chez Cap Collectif, nous sommes convaincus des bénéfices de l’intelligence collective et la réflexion commune au service de la préparation de la stratégie future. Pour cela, certaines entreprises ont souhaité solliciter et impliquer leurs salariés et parties prenantes dans une co-élaboration de leur raison d’être. Cette démarche peut être la clé d’une adhésion croissante et d’un engagement fort envers cette mission… Choisie collectivement.
Ces articles peuvent aussi vous intéresser :