Le prochain mandat sera-t-il participatif ?


une carte de france et une main qui met un bulletin dans une urne

Quelle campagne étrange vivons-nous ! Et quel contraste entre la situation internationale avec une guerre à quelques centaines de kilomètres de nous, un coût de l’énergie qui s’envole et le spectre de l’inflation qui revient et notre scène politique actuellement où tout semble déjà écrit. Le vainqueur et même le duel du 2nd tour est prévu depuis de longues semaines (même si les prévisions des derniers jours n’excluent pas un retournement de situation), les nouveautés de la campagne (Zemmour et la primaire populaire) retombent comme des soufflés, les partis historiques continuant leur déclin qui paraît désormais inéluctable.


Alors à défaut d’avoir les yeux rivés sur l’actualité, donnons-nous un peu de profondeur de champ et regardons d’un peu plus près ce qui se raconte de beau sur notre démocratie et sur la participation citoyenne.


Que proposent les candidats ?


Rendons à César ce qui appartient à César, pour en savoir plus sur le programme démocratique des candidats, nous vous avons sélectionné trois sources d’information très accessibles et documentées.

  • Un thread tout en couleurs et en infographies de “le vote blanc”

  • Les pages 130 à 134 d'un document réalisé par Christophe Rondel, Directeur des Affaires publiques pour Comfluence

  • Les p’tits jeunes des Décodeurs du Monde qui proposent un comparateur de programme complet, sélectionnez le rayon politique / démocratie.


Mais comme nous ne sommes pas fourbes au point de vous laisser seuls face à cette liasse de documents, nous vous proposons un petit focus sur la participation citoyenne avec en bonus un coup d'œil dans le rétroviseur sur ce que les candidats disaient déjà en 2017.



Les jours heureux … de la participation citoyenne ?


L’actuel quinquennat, à travers les emblématiques Convention Citoyenne pour le Climat et le Grand Débat National, a autant contribué à populariser le concept et les pratiques de démocratie participative qu’à douter de son impact réel et de sa capacité à produire ce “changement” tant attendu.


Pêle-mêle, en croisant les programmes des candidats et candidates, nous relevons 3 axes d’amélioration de la participation citoyenne :


Augmenter la fréquence des consultations


Il s’agit d’inscrire la participation citoyenne comme une pratique “normale” et régulière des institutions. Cette idée est plutôt portée par le président sortant Emmanuel Macron via le concept de grand débat permanent, dont nous ne savons hélas pas grand chose de plus que le nom. Peut-être y a-t-il en germe l’idée que la participation n’est pas “que” un outil de sortie de crise (comme pour le Grand débat national) mais peut aussi être un outil d’anticipation et de prévention de ces crises, dans une société sous tension.


Institutionnaliser la participation citoyenne


Il s’agit de faire entrer la participation citoyenne dans les institutions, non plus par la fenêtre mais par la grande porte. Avec deux options selon les candidats :

  • Intégrer la participation citoyenne au plus près du pouvoir et de la fabrique de la loi, c’est-à-dire concrètement au sein du Gouvernement et du Parlement,

  • Créer une chambre dédiée à la participation citoyenne, en miroir des assemblées parlementaires élues (Assemblée nationale et Sénat). Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) occupe une place de choix dans la foulée de la récente loi organique qui le désigne comme carrefour des consultations publiques.


Garantir l'impact des mobilisations citoyennes


Il s’agit de garantir un débouché à la participation citoyenne et faire en sorte que les contributions des participants ne restent pas lettre morte. Avec là aussi, plusieurs approches du sujet :

  • Abaisser le seuil de saisine pour les pétitions adressées adressées au Parlement et les référendums d’initiative citoyenne

  • « Forcer » la présentation des résultats des consultations citoyennes devant le Parlement, voire donner une portée réellement décisionnelle aux consultations et/ou réferendums par l’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC).


Le RIC pour tous, tous pour le RIC ?


Le précédent mandat aura été marqué par les Gilets Jaunes, mouvement à la fois massif, spontané, hétérogène… Bref perturbant pour la majorité des acteurs et observateurs de la vie politique française ! Une de ses revendications phares est le référendum d’initiative citoyenne, une surprise de plus de voir une revendication politique voire “institutionnelle” placée au même niveau que le coût du gasoil et la vie chère. La surprise passée, beaucoup de candidats reprennent à leur compte cette revendication.


Certains candidats portaient par ailleurs déjà sous une forme ou un nom voisins cette revendication lors de la dernière élection.


Frédéric Micheau, délégué général adjoint d’Opinion Way, nous rappelait d’ailleurs cette donnée factuelle et historique dans notre émission La Démocratie Part en Live, sur notre chaine Twitch.


Pour tout vous dire, nous sommes assez perplexes chez Cap Collectif sur la mise en place du RIC. En effet, le RIC est à la fois le prolongement ultime de ce que nous essayons de faire, à savoir permettre aux citoyens de peser dans le débat public et d’avoir véritablement le mot à dire sur les décisions qui les concernent au premier plan. Impossible de faire “semblant” de consulter avec le RIC. En cela, ce “bout” de démocratie directe vient parachever la démocratie participative qui progresse mais au rythme lent des institutions et a du mal à se faire une place et convaincre de son impact.


À l’inverse, à la lueur du contexte actuel d’une société divisée, comment ne pas voir dans le RIC la volonté des uns d’imposer leurs vues sur les autres loin de "notre" idéal de co-construction. Mieux vaut le rapport de force que la vaine, fastidieuse et lente recherche du consensus ?


Un possible électrochoc post-électoral ?


L’abstention pourrait atteindre un nouveau record pour une élection présidentielle. Clef de voûte des institutions et dernière élection à susciter massivement l’intérêt des français, si la figure présidentielle était elle-même ternie par une faible participation, peut-être celle-ci pourrait déclencher une remise en cause profonde et une évolution réelle des pratiques, par-delà les discours d’intention.


Si les candidats ne débordent pas d’imagination dans leur programme, nous ne pouvons pas exclure que le Président ou la Présidente nouvellement élue - et faiblement élue - ne lance rapidement une ambitieuse réforme des Institutions, plus communément appelée dans le secteur de la participation un big bang démocratique.


Un peu de métaphysique pour finir


Cette campagne introuvable nous laisse avec davantage de questions que de réponses sur l’avenir de notre démocratie et notre capacité à inverser la courbe … de la défiance.


Alors à défaut de vous donner une quelconque consigne de vote - c’est pas le style de la maison - nous partageons une enfilade de questions qui animent nos petits-déjeuners, nos réunions, nos pauses-déjeuners, nos apéros et nos soirées chez Cap Co. Attention si vous lisez ces dernières lignes, vous ne pourrez bientôt plus fermer l'œil de la nuit.


La démocratie participative paraît-elle trop fade et trop peu impactante au point de lui préférer la démocratie directe ?

Après tout, pourquoi se contenter de vouloir influencer les décisions quand la technologie permettrait de toucher l’idéal démocratique originel d’une démocratie sans représentant ni intermédiaire ?


L’exercice du pouvoir consistant à faire passer des réformes sur d’étroites lignes de crête, déterminées à la suite d’un long et patient travail de convergence, de négociation et de recherche du compromis appartient-il au passé, incompatible avec l’accélération du temps ?

Une société qui ne vote plus pour ses dirigeants serait-elle pour autant en panne ?


La scène du bon peuple contre les élites n’est-elle pas surjouée et ne nous empêche-t-elle pas de regarder une réalité plus complexe et plus triste : celle d’une société divisée, archipellisée, d’accord à peu près sur rien et en conséquence en grande difficulté pour faire et assumer des choix collectifs pourtant décisifs pour son avenir ?


Puisse le prochain mandat nous permettre de répondre à cette belle batterie de questions. D’ici là, soyez sûrs que Cap Collectif continuera corps et âme à développer, améliorer et essaimer ses plateformes, pour que vive la démocratie participative !


Cyril Lage,

Fondateur de Cap Collectif


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