Participation citoyenne dans les départements : 3 exemples concrets avec Cap Collectif

Chez Cap Collectif, nous accompagnons les collectivités au quotidien dans leurs projets participatifs. Cap aujourd’hui sur les départements.

Trois départements, trois contextes, trois applications Cap Collectif, mais un même objectif : inclure activement les habitant·es dans les décisions et les actions qui transforment leur territoire.

Au programme :

• Le Département de la Meuse et ses budgets participatifs ;

• Le Département de la Gironde et son Droit d’interpellation local et citoyen (DILC) ;

• Le Département de l’Ille-et-Vilaine et son enquête « Vous & nous, on se dit tout !».

À l’échelle départementale, les enjeux de participation citoyenne prennent une dimension particulière : territoire vaste, population importante, diversité des contextes locaux (urbain, périurbain, rural), et compétences spécifiques. Les trois exemples que nous allons découvrir montrent comment Cap Collectif s’adapte à ces spécificités pour créer des dispositifs participatifs à la fois ambitieux dans leur portée et ancrés dans les réalités de terrain.

Prêt·e à découvrir comment ces territoires ont transformé l’engagement citoyen en projets concrets ? C’est parti !

Le Département de la Meuse : quand le budget participatif donne aux citoyen·nes un vrai pouvoir de décision

Un million d’euros, une démarche participative, deux éditions : le pari meusien

Face aux aspirations croissantes des citoyen·nes à participer davantage à la vie publique, le Département de la Meuse a fait le choix d’un dispositif éprouvé : un budget participatif voté à l’unanimité par son Assemblée, doté d’une enveloppe d’un million d’euros par édition, dédié à des projets d’investissement proposés par les habitant·es.

Avec ce dispositif, le Département fait le pari de l’intelligence collective au service du cadre de vie meusien. L’objectif est double : donner aux citoyen·nes, dès l’âge de 11 ans, un droit de décision sur des projets concrets et construire une démarche pérenne.

Une Commission citoyenne au cœur de la gouvernance

Pour garantir l’implication des Meusien·nes tout au long du dispositif, une Commission citoyenne est constituée à chaque édition. Sa composition repose sur un principe clair : 80 % de citoyen·nes volontaires et 20 % d’élu·es départementaux, soit au maximum 70 citoyen·nes et 17 élu·es. Une pondération des votes est appliquée en séance pour respecter ce prorata en toutes circonstances.

La Commission citoyenne joue un rôle central :

• Garantir la bonne conduite et le suivi de la démarche ;

• S’assurer de la recevabilité et de la faisabilité des idées déposées ;

• Valider les résultats du vote citoyen ;

• Évaluer la démarche in fine ;

• Instruire les cas litigieux relatifs à l’application du règlement.

Cette instance est également chargée d’ajuster le règlement en début de chaque édition, lors d’une première séance dédiée à la co-construction des règles du jeu, garantissant ainsi que le dispositif évolue avec les citoyen·nes.

Un processus en six étapes orchestrées sur la plateforme Cap Collectif

Le Budget participatif de la Meuse est organisé en six phases successives, accessibles via leur plateforme :

• Ajustement du règlement avec la Commission citoyenne ;

• Dépôt des idées par tout·e citoyen·ne de 11 ans minimum résidant en Meuse, ou par toute association meusienne, pour un maximum de deux idées chacun·e ;

• Instruction des idées par les services départementaux : analyse technique, juridique et budgétaire ;

• Vote des projets : chaque votant de 11 ans minimum ayant une attache en Meuse peut voter pour 3 à 4 projets distincts ;

• Annonce des lauréats ;

• Réalisation des projets sur décision de l’Assemblée.

Pour être éligible, une idée doit relever d’un projet d’investissement d’intérêt général (travaux, achats de matériel…), être réalisée sur le territoire meusien, et ne pas dépasser 30 000 €.

Un mécanisme d’équité territoriale par canton

L’une des spécificités du Budget participatif meusien est son système d’équité territoriale.

Après classement des projets par ordre décroissant de votes, chaque canton comptera au moins un projet lauréat. Si un canton n’est pas représenté parmi les premiers lauréats, le projet de ce canton ayant obtenu le plus de voix est automatiquement repêché et financé, parmi les projets éligibles.

Ce mécanisme garantit que la participation citoyenne ne bénéficie pas uniquement aux zones les plus densément peuplées, mais bien à l’ensemble du territoire meusien, y compris les cantons les plus ruraux.

Exemples concrets : deux projets lauréats

Le P’tit Four à Seigneulles : un café associatif autour d’un four à pain traditionnel

L’association « Le P’tit Four » a soumis un projet de réhabilitation d’une ancienne bergerie communale en plein cœur du village de Seigneulles. Le bâtiment en pierre possède un four à pain traditionnel. L’objectif : en faire un café associatif, lieu de rencontre intergénérationnel favorisant le lien social, l’échange culturel et la découverte de produits locaux. En plus d’une ouverture régulière, des manifestations rythmeront l’année pour les habitant·es et les personnes extérieures au village.

Ce projet illustre la philosophie du udget participatif : partir des besoins de proximité exprimés par les habitant·es pour créer des lieux de vie qui luttent contre l’isolement et renforcent le tissu social local.

Une fiction pédagogique sur le patrimoine meusien

L’association Placieux Production a proposé de créer une fiction pédagogique sous la forme d’une chasse au trésor départementale en dix épisodes de six minutes, consacrés aux principaux monuments de la Meuse. Destinée aux familles, aux écoles et aux musées, cette série serait co-écrite avec des lycéen·nes du lycée Marguerite de Verdun, avec un casting ouvert prioritairement aux enfants et adolescents meusiens. Le montage serait assuré par le tiers-lieu Micro-folie de Saint-Mihiel.

Ce projet illustre une autre dimension du Budget participatif : la capacité des citoyen·nes à imaginer des formes d’action publique originales, mêlant culture, éducation et valorisation du patrimoine local.

Les clés de réussite du Budget participatif à l’échelle départementale

• Un dispositif renouvelable qui crée une culture participative dans la durée : En organisant une deuxième édition, le Département de la Meuse acculture ses habitant·es à la démocratie participative locale. Chaque édition permet d’ajuster les règles, d’améliorer les processus et de mobiliser de nouveaux porteurs de projets.

• La Commission citoyenne comme garante de la légitimité et de la transparence : En confiant à une instance composée à 80 % de citoyen·nes la surveillance du déroulement du dispositif, le Département crée un niveau de confiance et de contrôle démocratique.

• Le système d’équité territoriale : À l’échelle d’un département rural comme la Meuse, où les écarts de densité entre communes sont importantes, le mécanisme de repêchage par canton garantit que les territoires les moins peuplés disposent d’un accès équitable à la réalisation des projets.

• Un dispositif hybride : En proposant de participer en ligne ou sur le terrain, le Département s'assure que personne ne soit exclu. Ce choix permet de répondre aussi bien au défi de la fracture numérique qu'aux enjeux de mobilité et de contraintes horaires, permettant à chacun de s'impliquer selon sa situation.

Le Département de la Gironde : quand le droit d’interpellation (re)donne l’initiative aux habitant·es

Un dispositif permanent pour structurer et répondre aux interpellations citoyennes

Les Girondines et Girondins interpellent déjà le Département de nombreuses façons : courriers, pétitions, appels téléphoniques, manifestations. Le Département considère que ces expressions reflètent le dynamisme et l’intérêt des habitant·es pour les affaires publiques, et qu’elles font partie intégrante d’une démocratie locale vivante.

Comment leur donner un cadre plus clair, plus équitable et plus efficace ? C’est la question à laquelle répond le Droit d’interpellation local et citoyen (DILC), mis en place depuis septembre 2023. Son objectif est précis : garantir à chaque interpellation collective une procédure de réponse structurée, transparente, et un accompagnement à la hauteur.

Le DILC donne de l’initiative d’interpellation aux habitant·es pour enclencher des rencontres avec les élu·es et les services du Département, organiser des ateliers permettant d’établir des préconisations, voire déclencher des votations citoyennes.

Un règlement co-construit avec les citoyen·nes

Le règlement du DILC a été co-construit avec des citoyen·nes en 2022 et 2023. Il fixe les critères de recevabilité des interpellations et le fonctionnement des différentes étapes. Pour déposer une interpellation, il faut avoir au moins 11 ans et être au minimum deux Girondines et/ou Girondins à souhaiter la porter.

Trois seuils progressifs, trois niveaux d’engagement

À partir de 66 soutiens : la médiation d’initiative citoyenne

Dès que 66 habitant·es soutiennent une interpellation, le Département organise deux rendez-vous de médiation réunissant les représentant·es de l’interpellation, les services et les élu·es départementaux. Ces rencontres permettent un échange apaisé et constructif, une présentation des contraintes juridiques, économiques et des choix politiques du Département. Les échanges sont publiés sur la plateforme pour garantir la transparence.

À partir de 2 000 soutiens : les ateliers d’initiative citoyenne

Des ateliers sont organisés pour approfondir la réflexion collective et établir des préconisations sur le sujet soulevé.

À partir de 20 000 soutiens : la votation d’initiative citoyenne

Le Département propose l’organisation d’une votation citoyenne permettant à l’ensemble des habitant·es de se prononcer sur le sujet.

Exemple concret : l’interpellation sur le réseau cyclable girondin

L’une des premières interpellations déposées sur la plateforme illustre parfaitement le fonctionnement du DILC. Intitulée « Un réseau cyclable départemental à développer », elle a été déposée le 29 mai 2024 par l’association Libournavélo et a relevé un constat précis : il est encore très difficile, voire dangereux, de se déplacer quotidiennement à vélo. Les seuls axes permettant une liaison rapide entre les communes sont des routes départementales non aménagées pour les cyclistes, et certains récents aménagements ont même aggravé la situation en supprimant des pistes cyclables existantes.

Une médiation constructive

Ayant franchi le seuil des 66 soutiens, l’interpellation a donné lieu à une séance de médiation d’initiative citoyenne. Cette rencontre a permis un échange ouvert sur les contraintes et les possibilités d’action. Le Département a présenté le Plan coordonné Gironde à Vélo, une démarche participative visant à coordonner plus de 1 000 km de projets cyclables sur le territoire girondin à l’horizon 2028, engagée depuis mi-2023 avec six rencontres territoriales et 250 personnes rencontrées.

Des perspectives concrètes issues de la médiation

La médiation a débouché sur plusieurs engagements documentés dans le compte-rendu publié sur la plateforme :

• Création d’un référentiel vélo girondin : publication pour définir des standards d’aménagements cyclables adaptés aux contraintes locales ;

• Formation des agents de la Direction des infrastructures : programme de sensibilisation pour créer une véritable culture vélo au sein des services techniques, avec la participation d’associations vélo ;

• Renforcement du contrôle des subventions : vérification systématique de la qualité de l’aménagement lors du dépôt du dossier et à la réception du chantier, avant versement de la subvention départementale ;

• Poursuite du travail sur la mobilité cyclable : engagement d’une réflexion sur le schéma de mobilité cyclable à l’échelle de l’ensemble du territoire, avec les communes, intercommunalités et associations cyclistes ;

• La place du vélo systématiquement interrogée lors de toute réfection de voirie : principe acté que tout aménagement réduisant la largeur de la chaussée sans aménagement cyclable n’est pas une solution acceptable.

  
  

Un compte-rendu détaillé de la médiation a été publié, accompagné des documents présentés lors de la séance.

Une évaluation continue du dispositif

Conscient que le DILC est une expérimentation, le Département a lancé une évaluation du dispositif après plusieurs mois de fonctionnement. Un questionnaire a été mis en ligne pour recueillir les retours de celles et ceux qui l’ont utilisé, afin de comprendre ce qui fonctionne bien, ce qui pourrait être amélioré, et comment le rendre encore plus accessible, clair et utile.

Les clés de réussite du droit d’interpellation à l’échelle départementale

• Un dispositif permanent : Le DILC est un dispositif permanent qui permet aux habitant·es de saisir le Département à tout moment sur les sujets qui les préoccupent sans attendre l’organisation d’une consultation ponctuelle.

• Des seuils calibrés pour créer une dynamique progressive : Le premier seuil, fixé à 66 soutiens, est volontairement accessible pour permettre rapidement un dialogue constructif. Les seuils suivants (2 000 et 20 000 soutiens) garantissent qu’une mobilisation plus large est nécessaire pour déclencher des actions d’ampleur.

• La médiation comme outil de pédagogie mutuelle : Les séances de médiation ne se limitent pas à recueillir les remontées citoyennes. Elles sont un moment d’apprentissage réciproque : les citoyen·nes comprennent les contraintes de l’action publique (juridiques, financières, techniques, politiques) et les élu·es et services découvrent les réalités vécues par les habitant·es.

• Une transparence totale sur les suites données : La publication systématique des comptes-rendus de médiation et des documents présentés crée une traçabilité complète du dispositif. Cette transparence est essentielle pour maintenir la confiance des citoyen·nes et démontrer que le DILC n’est pas une simple boîte à idées, mais un véritable outil de collaboration.

Le Département d’Ille-et-Vilaine : quand la qualité de service devient affaire de toutes et tous

Interroger les usagères et usagers pour améliorer concrètement la relation de service

Comment améliorer les services départementaux pour mieux répondre aux attentes des Bretilliennes et Bretilliens ? C’est la question que s’est posée le Département d’Ille-et-Vilaine en lançant l’enquête « Vous & Nous, on se dit tout ! », accessible à toutes les personnes ayant été en contact avec ses services, accompagné un proche dans ses démarches, ou susceptibles d’y faire appel.

L’ambition est double :

• Mieux comprendre l’expérience vécue par les usager·ères des services départementaux ;

• Traduire ces enseignements en actions concrètes pour améliorer la qualité des services et la relation avec les habitant·es.

Un questionnaire hybride, accessible à toutes et tous

L’enquête a été proposée en deux formats : en ligne sur leur plateforme, et sur support papier disponible dans les accueils départementaux. Cette double accessibilité garantit que personne ne soit exclu du dispositif.

Pour mobiliser un maximum de Bretilliennes et Bretilliens, le Département a déployé une communication multicanales : magazine « Nous Vous Ille », affiches, flyers, réseaux sociaux, campagne d’e-mailing, présence sur le terrain et relais interne via les agents des sites départementaux.

Près de 900 Bretilliennes et Bretilliens mobilisés

L’enquête a mobilisé près de 900 Bretilliennes et Bretilliens : 802 réponses numériques et 83 réponses papier.

Les résultats de l’enquête brossent un tableau nuancé de la relation usager·ère au Département d’Ille-et-Vilaine. Le niveau de satisfaction est globalement élevé sur les principaux critères, par exemple :

• 79 % estiment que les informations reçues sont claires et utiles à leurs démarches

• 74 % se déclarent satisfait·es de l’accueil et de l’écoute reçus

• 70 % sont satisfait·es de la rapidité des réponses apportées

Ces taux témoignent d’une relation de confiance établie entre le Département et ses usager·ères. Toutefois, l’enquête met également en lumière des difficultés persistantes : des démarches parfois perçues comme longues ou complexes, un manque de visibilité sur les délais, et des situations où le lien humain fait défaut — en particulier dans le champ du handicap, où les taux de satisfaction sont systématiquement plus faibles sur tous les critères.

Six priorités d’amélioration émergées de l’écoute des Bretilliennes et Bretilliens

Lorsque le Département a invité les usager·ères à exprimer ce qu’il faudrait améliorer, six grands thèmes ont émergé de leurs contributions :

• Conserver l’humain au cœur des relations, pour éviter une déshumanisation excessive liée à la numérisation ;

• Améliorer l’accessibilité physique, téléphonique et numérique, en portant une attention particulière aux publics fragiles ;

• Simplifier et clarifier les démarches administratives ;

• Réduire les délais et améliorer le suivi des dossiers ;

• Communiquer de manière plus transparente et réactive sur l’avancement des demandes ;

• Améliorer l’organisation interne et renforcer les ressources humaines pour garantir un service de qualité.

Ces enseignements nourriront directement les travaux du Département et guideront les actions à venir, avec l’ambition d’améliorer concrètement la qualité des services et de la relation aux usager·ères. Un·e répondant·e sur trois s’est d’ailleurs porté·e volontaire pour participer à de nouvelles enquêtes, signe d’un intérêt pour s’engager dans l’amélioration continue du service public départemental.

Les clés de réussite d’une enquête usager·ères à l’échelle départementale

• Une accessibilité hybride pour une démarche inclusive : En proposant simultanément un questionnaire en ligne et un formulaire papier dans les accueils départementaux, le Département d’Ille-et-Vilaine garantit que l’enquête soit accessible à tous ses publics, y compris les plus éloignés du numérique. La répartition géographique des répondant·es correspond globalement à celle de la population départementale.

• Une enquête directement reliée à des décisions concrètes : La force du dispositif réside dans la finalité clairement annoncée : les résultats nourriront les travaux du Département et guideront les actions à venir. Cette transparence sur les suites données est fondamentale pour que les usager·ères perçoivent leur participation comme utile et non comme d’une simple démarche de communication.

• La participation comme levier d’amélioration continue : En invitant les usager·ères à se porter volontaires pour de futures enquêtes, le Département ancre sa démarche dans une logique de dialogue permanent. La qualité de service devient ainsi une co-construction continue entre l’institution et celles et ceux qui la fréquentent.

3 démarches, 3 enseignements pour transformer la participation citoyenne à l’échelle départementale

La Meuse, la Gironde, l’Ille-et-Vilaine : trois départements, trois contextes, trois applications différentes. Et pourtant, un fil rouge commun traverse ces exemples : la participation citoyenne est un outil de transformation et de dialogue à l’échelle départementale, à condition qu’elle soit ancrée dans les réalités locales et reliée à des décisions concrètes.

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