Le registre dématérialisé
par Cap Collectif
L’outil de référence des commissaires enquêteurs, qui vous permet de lancer vos registres dématérialisés en toute simplicité et en toute conformité ! En partenariat avec la CNCE.
Loi Industrie Verte : le saviez-vous ?
Jugée conforme aux exigences de l’arrêté du 18 novembre 2024 par le Commissariat Général au Développement Durable, notre plateforme permet aux commissaires enquêteurs de :
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Partager les renseignements utiles à la consultation ;
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Mettre en ligne les pièces du dossier puis le bilan de l’enquête ;
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Collecter les contributions - anonymes ou non - et les pièces jointes des citoyens ;
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Tenir le registre dématérialisé de façon transparente et indépendante ;
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Transmettre les réponses du Maître d’Ouvrage.
Vous souhaitez mettre en place votre espace dédié à votre consultation du public ?
Échangeons autour de votre projet lors d'une démonstration de nos outils.
Un formulaire de dépôt ultra personnalisable
Que vous souhaitiez un formulaire très court ou un plus long avec des champs privés et des questions fermées, notre formulaire de dépôt de contributions s’adapte à vos besoins, et non l’inverse.
Contributions anonymes et par courriel
En fonction du paramétrage choisi, la participation est possible sans compte ou avec un compte (anonyme grâce à l'usage d’un pseudonyme).
Une adresse e-mail dédiée est mise à disposition pour permettre au public de participer par courriel. Les contributions sont directement intégrées dans le back-office de la plateforme, vous n’aurez plus qu’à les publier. Dans le cadre des contributions, l’ajout de document est tout à fait possible, et ce, jusqu’à 100mo !
Le registre dématérialisé de Cap Collectif : conforme et clé en main
Votre registre dématérialisé pré-paramétré
Ne perdez plus de temps à configurer votre projet grâce à nos modèles pré-paramétrés pour les enquêtes publiques et la consultation du public - loi industrie verte. En 2 petits clics depuis l’interface d’administration, votre projet est déjà créé !
Fonctionnalités sur-mesure
Notre application de registre dématérialisé vous permet de gérer facilement les accès en attribuant différents rôles. Les commissaires enquêteurs peuvent ainsi avoir accès au back-office pour exporter les résultats, publier la synthèse et assurer le suivi de l’enquête en toute autonomie, avec notre support à leurs côtés si besoin. Les porteurs de projet peuvent disposer d’un rôle distinct leur permettant de répondre directement et publiquement aux différentes contributions déposées dans le registre.
Découvrez le registre dématérialisé de la Communauté de Communes des Landes d'Armagnac pour son enquête publique.
