Le registre dématérialisé de Cap Collectif : conforme et clé en main
Conformité réglementaire
La plateforme Cap Collectif est conforme aux exigences de l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et de l'arrêté du 18 novembre 2024.
Notre registre dématérialisé inclut notamment :
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l'horodatage automatique de chaque contribution ;
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une URL dédiée ;
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une adresse e-mail dédiée pour recevoir les contributions ;
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une page de présentation pour l'information du public ;
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l'accessibilité du rapport pendant la durée légale nécessaire après la procédure.
En partenariat avec la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE), nous accompagnons les commissaires enquêteurs à chaque étape de la procédure, pour les enquêtes publiques comme pour les consultations Loi Industrie Verte.
Sécurité et hébergement
Vos données et celles de vos contributeurs sont hébergées en France. Des sauvegardées sont réalisées toutes les heures.
Notre solution suit les bonnes pratiques en matière de sécurité et les recommandations des autorités (accès sécurisés, utilisation du protocole HTTPS, capcha, etc.).
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Ne perdez plus de temps à configurer votre projet grâce à nos modèles pré-paramétrés pour les enquêtes publiques et la consultation du public - loi industrie verte.
En 2 petits clics depuis l’interface d’administration, votre projet est déjà créé !
Votre registre dématérialisé pré-paramétré
Contributions anonymes et par courriel
En fonction du paramétrage choisi, la participation est possible sans compte ou avec un compte (anonyme grâce à l'usage d’un pseudonyme).
Une adresse e-mail dédiée est mise à disposition pour permettre au public de participer par courriel. Les contributions sont directement intégrées dans le back-office de la plateforme, vous n’aurez plus qu’à les publier. Dans le cadre des contributions, l’ajout de document est tout à fait possible, et ce, jusqu’à 100mo !
Accès adaptés à chaque intervenant
Notre application de registre dématérialisé vous permet de gérer facilement les accès en attribuant différents rôles. Les commissaires enquêteurs peuvent ainsi avoir accès au back-office pour exporter les résultats, publier la synthèse et assurer le suivi de l’enquête en toute autonomie, avec notre support à leurs côtés si besoin.
Les porteurs de projet peuvent disposer d’un rôle distinct leur permettant de répondre directement et publiquement aux différentes contributions déposées dans le registre.
Loi Industrie Verte
Jugée conforme aux exigences de l’arrêté du 18 novembre 2024 par le Commissariat Général au Développement Durable, notre plateforme permet aux commissaires enquêteurs de :
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Partager les renseignements utiles à la consultation ;
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Mettre en ligne les pièces du dossier puis le bilan de l’enquête ;
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Collecter les contributions - anonymes ou non - et les pièces jointes des citoyens ;
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Tenir le registre dématérialisé de façon transparente et indépendante ;
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Transmettre les réponses du Maître d’Ouvrage.
Découvrez un exemple de Registre Dématérialisé par Cap Collectif
Découvrez le registre dématérialisé de la Communauté de Communes des Landes d'Armagnac pour son enquête publique.