Comment rendre notre société plus inclusive et accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap ? Comment s’assurer que leurs besoins, leurs idées, et leurs réalités quotidiennes soient pris en compte dans les politiques publiques ?
Ce mois-ci, nous vous invitons à découvrir trois initiatives de participation citoyenne qui mettent ces questions au centre de leurs actions. Ces projets donnent la parole à celles et ceux directement concernés, pour co-construire des solutions concrètes et adaptées.
Plongeons dans ces démarches inspirantes qui permettent de bâtir une société plus inclusive !
Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) : une consultation citoyenne pour moderniser les lois en faveur de l’inclusion
Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) a lancé une consultation citoyenne sur la plateforme Purpoz afin de recueillir les contributions des personnes en situation de handicap, de leurs familles, des associations, et des acteurs de la société civile. Cette démarche, menée 20 ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, vise à actualiser les lois et politiques publiques en matière d’accessibilité, de droits, et de participation.
L’objectif de cette consultation ? Mettre à jour la feuille de route du Comité interministériel du handicap (CIH), un document stratégique pour la mise en œuvre de la politique publique en matière de handicap.
Les étapes de la consultation en ligne
Soumettre des propositions : Les participants peuvent proposer des solutions pour améliorer l'accessibilité et les droits des personnes en situation de handicap. Ces contributions seront ensuite analysées par les experts et commissions spécialisées du CNCPH.
Donner son avis sur les grandes orientations : Le CNCPH propose ensuite de débattre en votant (pour/contre/mitigé) sur les grandes orientations pour structurer la consultation et orienter les actions futures. Pour étoffer leur avis, les participants peuvent apporter leurs arguments.
Une des questions débattues portait sur le maintien ou non des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Les participants ont pu voter pour, contre, mitigé tout en apportant des arguments.
Voter et amender : Au fil de l'avancement de la consultation, des propositions plus précises seront publiées en ligne. Les citoyens auront la possibilité de voter pour ou contre ces idées, d’ajouter des arguments complémentaires, et même de proposer des amendements ou des reformulations. Ces contributions viendront étoffer la feuille de route finale. Rendez-vous sur cette page pour suivre l’avancée de la consultation.
En complément de la plateforme en ligne, des événements présentiels ont lieu chaque vendredi, réunissant experts, parlementaires, et citoyens pour discuter des propositions.
Une fois la consultation terminée, le CNCPH publiera un rapport détaillant toutes les contributions recueillies et expliquant comment elles ont été prises en compte.
Le budget participatif handicap de la région Île-de-France : une initiative pour l'inclusion
Pour la première fois, la région Île-de-France a consacré un budget participatif au handicap, marquant son engagement en faveur de l’inclusion. Dotée d’une enveloppe de 124 millions d’euros, cette initiative vise à financer des projets améliorant la vie des personnes handicapées à travers des domaines variés tels que le sport, la culture, l’urbanisme, ou encore l’enseignement.
Les étapes du budget participatif
La phase de dépôt des projets : Du 29 mars au 17 mai 2024, associations et collectivités locales ont pu déposer des projets sur le site de la région. L’objectif était de rendre les lieux, les activités et les services plus accessibles aux personnes handicapées, en tenant compte de leurs besoins spécifiques.
La phase d’analyse : Une commission, composée d’élus et de personnalités qualifiées, a évalué les projets en termes d’intérêt général, d’impact social et environnemental, et d’équilibre géographique avant de les soumettre au vote citoyen.
La phase de vote : Une fois les projets déposés et sélectionnés, les Franciliens ont été invités à soutenir leurs initiatives préférées sur la plateforme dédiée au budget participatif handicap. Pas moins de 321 projets, proposés par des associations et des collectivités territoriales, étaient en lice. Chaque habitant de la région pouvait voter pour autant de projets qu’il le souhaitait. La mobilisation a été significative : 48 864 votes ont été enregistrés, impliquant 32 841 participants.
Annonce des projets lauréats : 130 projets ont été sélectionnés à l’issue des votes. Parmi eux, la commune de Franconville a proposé un projet visant à installer des rampes d’accès à la patinoire du centre de sports et loisirs. L’objectif est de permettre aux personnes à mobilité réduite de profiter pleinement de l’infrastructure : accéder par l’entrée principale, rejoindre la salle de location de patins et la piste, s’installer sur une estrade pour profiter des tournois de para-hockey ou d’autres événements sur glace.
Découvrez tous les projets lauréats sur la plateforme de participation citoyenne
Consultation sur la Stratégie Nationale Autisme et Troubles du Neuro-Développement (TND) : Un appel à la participation citoyenne
Le 6 octobre 2022, lors du Comité interministériel du handicap, Élisabeth Borne a réaffirmé la volonté du gouvernement de poursuivre les avancées initiées dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022.
Dans le cadre de la nouvelle stratégie 2023-2027, pour la première fois, en complément des travaux menés avec les parties prenantes, la délégation interministérielle a choisi d’associer directement les citoyens à la rédaction de cette stratégie. Les parents, les proches, les aidants, ainsi que les personnes autistes ou présentant des TND ont été invités à participer activement au processus.
Les citoyens ont eu l’opportunité de réagir aux 121 mesures proposées par la délégation, qui se répartissent en deux grandes catégories :
103 mesures spécifiques aux TND (autisme, troubles DYS, TDAH, troubles des intégrations sensorielles),
18 mesures générales liées à la politique handicap, mais ayant un impact direct sur les personnes vivant avec un TND.
Comment ont-ils pu participer ?
Les participants pouvaient non seulement voter (pour, contre, ou mitigé) sur ces mesures, mais aussi y ajouter des arguments pour enrichir le débat.
Voici quelques mesures proposés par la délégation dans la thématique “Faciliter la vie des personnes, des familles et faire connaître les troubles du neurodéveloppement dans la société”
De plus, ils avaient la possibilité de proposer de nouvelles solutions et de commenter celles soumises par la délégation.
Les résultats de cette consultation ont été marquants, avec 96 000 votes et 10 000 contributions enregistrées. À l’issue de la consultation, une synthèse des contributions a été publiée, démontrant de quelle manière les propositions des citoyens ont été intégrées et ont permis d’amender et d’enrichir les mesures de la stratégie.
La stratégie nationale a été officiellement remise au président de la République le 14 novembre, lors d’une cérémonie à la Maison de l'autisme.
En conclusion, l’utilisation de la participation citoyenne dans les politiques liées au handicap est un moyen puissant de construire une société réellement inclusive.
En permettant aux personnes en situation de handicap, des professionnels, des proches et des citoyens de participer activement à l’élaboration des lois, des projets et des services qui les concernent, on s’assure de répondre de manière plus juste et plus efficace à leurs besoins.
Les initiatives comme la consultation du CNCPH, le budget participatif de la région Île-de-France et la stratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neuro-développement témoignent d’une volonté d’adopter une approche plus inclusive et collaborative combien l’implication collective peut enrichir et transformer des projets qui répondent à des enjeux cruciaux pour l’avenir.