Quelle enveloppe budgétaire allouer à votre budget participatif ?




Lors de l'organisation d'un budget participatif, de nombreuses questions se posent autour du fonctionnement budgétaire mais une interrogation reste centrale : “Quelle est l’enveloppe budgétaire que je dois dédier à l’organisation de mon budget participatif afin qu’il soit crédible, efficace, engageant mais pas trop risqué non plus ?”.


La réponse n’a pourtant rien d’évident. En effet, le montant dédié à l’organisation d’un budget participatif dépend de nombreux critères : le nombre d’habitants, la thématique abordée, l’ampleur que l’on souhaite donner à l’expérimentation, le public visé…


Depuis 2015, Cap Collectif a participé à l’organisation d’une centaine d’éditions de budget participatif. Cette expérience permet d’identifier quelques pistes de réponses sur les choix opérés concernant le fonctionnement budgétaire d’un budget participatif mais également sur les enveloppes allouées. Bonne lecture !


Budget d’investissement vs. budget de fonctionnement


Pour rappel, le budget d’une commune contient deux parties comptables et budgétaires : une section de fonctionnement qui correspond aux frais courants et récurrents (charges courantes, entretien, charges de personnel…) et une section investissement qui répond aux enjeux d’aménagement ponctuels (coûts de construction, rénovation de bâtiment, achats de biens durables…).


Budget d’investissement : visibilité et unicité de la dépense

Les budgets participatifs en France reposent en très grande majorité sur du budget d’investissement. En effet, l’organisation du budget participatif a pour objectif de réaliser des projets durables, répondant à l’intérêt général et permettant d’améliorer le cadre de vie des administrés.


En s’appuyant sur du budget d’investissement, le budget participatif permet à la collectivité d’orienter ses dépenses vers des projets d’aménagement lui permettant de poursuivre son développement tout en répondant aux enjeux et besoins des habitants. L’utilisation de budget d’investissement apporte à la collectivité une forte visibilité sur les dépenses à prévoir pour l’année à venir sans pour autant l’engager sur des dépenses récurrentes comme peuvent l’impliquer les dépenses de fonctionnement.


L’utilisation du budget d’investissement implique, en revanche, quelques contraintes pour le participant (le champ des possibles des projets réalisables étant dès lors réduit). Il importe donc que le règlement du budget participatif soit rédigé de manière claire et pédagogique (idéalement avec des exemples) afin que les participants puissent différencier les projets relevant du budget d’investissement des projets relevant du fonctionnement.


Budget de fonctionnement : de rares expérimentations

Il arrive à de rares occasions que des collectivités choisissent de lancer un budget participatif en choisissant d'octroyer une partie de leur budget de fonctionnement à la réalisation de projet.


C’est le choix fait par la ville d’Issy les Moulineaux. En effet, depuis 2020, la municipalité a choisi d’élargir le nombre de projets éligibles, en acceptant les projets représentant des dépenses de fonctionnement. Ces projets sont identifiés par leur caractère récurrent (dépenses revenant régulièrement - de personnel, fournitures ou de gestion courante…) ou ponctuel (organisation d’une manifestation sur l’espace public par exemple).


Etes-vous plutôt cigale ou fourmi ?


Logiquement, il est facile de croire que plus le budget sera conséquent, plus les habitants pourront proposer des projets structurants et ambitieux. La question de l’enveloppe budgétaire est alors intimement liée à l’ambition donnée au budget participatif…


De fortes disparités d’une collectivité à une autre

Le choix de l’enveloppe budgétaire pour un budget participatif citoyen varie fortement selon les collectivités. En effet, celle-ci dépend d’un grand nombre de critères objectifs (budget d’investissement de la collectivité, nombre d’habitants, thématique, public cible…) mais également plus subjectifs comme l’ambition donnée au budget participatif. Certains organisateurs sont assez réticents à dédier une enveloppe importante sur une première expérimentation alors que d’autres, au contraire, souhaitent jouer le tout pour le tout en donnant au budget participatif la possibilité de voir en grand.


Afin d’accompagner leur réflexion, il arrive régulièrement que les collectivités décident d’octroyer un pourcentage défini de leur budget d'investissement au budget participatif. En moyenne, ce montant tourne autour de 5% du budget d’investissement total de la collectivité. C’est par exemple le cas de la Ville de Rennes qui consacre chaque année 3,5 M€ à son budget participatif.


A titre d’exemple, sur les 95 éditions de budget participatif organisé sur les plateformes Cap Collectif en juillet 2021, le budget moyen par habitant était de 6,70 € avec une moyenne de 80 000 € d’enveloppe totale pour les villes de moins de 20 000 habitants et de 988 000€ pour les communes de plus de 20 000 habitants. Logiquement, et toujours à titre d’exemple, afin de répondre à l’enjeu de territoires bien plus étendus, les enveloppes dédiées par les régions pour leur budget participatif atteignent une moyenne de 34 millions d’euros en 2021.

 

Découvrez toutes les tendances et les chiffres clés du budget participatif dans notre baromètre 2021.

 

Un critère de réussite parmi d’autres

Chaque budget participatif est unique. Il va dépendre des enjeux de la collectivité, des besoins de la population, du budget dédié, de la clarté du règlement, de la communication organisée et de l’ambition que les élus souhaitent lui donner. Dit plus clairement, l’enveloppe allouée au budget participatif n’est qu’un critère de réussite parmi d’autres et n’est en aucun cas la garantie d’habitants satisfaits à la fin du dispositif. Petit ou grand budget, petit ou grand projet : l’important est d’impliquer les habitants dans les décisions qui les concernent, de leur permettre de participer activement à l’aménagement de leur ville en garantissant une démarche transparente et engageante. Cap Collectif a d’ailleurs récemment édité un petit guide de projets emblématiques nés grâce au budget participatif en ligne, dont certains sont à petit budget !


Valentin ARTAL, chargé de la participation citoyenne à la Ville de Millau, dont le projet a été récemment primé, ne dit pas autre chose : “Les gens ne veulent pas que du faste et des grands projets, ils attendent aussi des choses très concrètes.



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