À la découverte de l'enquête publique

Chez Cap Collectif, notre mission est de rendre la participation citoyenne plus simple, plus accessible et plus transparente grâce à des outils numériques pensés pour tous. Forts de plus de 10 ans d’expérience, nous avons conçu une gamme complète d’applications pour accompagner les organisations dans toutes les étapes de leurs démarches participatives. 

Dans cet article, focus sur notre application d’enquête publique, un outil qui modernise ce processus réglementaire souvent complexe. Découvrez son fonctionnement, ses avantages et comment une collectivité s’en est emparée pour mener à bien sa démarche règlementaire.

Pourquoi adopter l'application d’enquête publique ?

Notre application d’enquête publique s’adresse à toutes les collectivités territoriales, institutions publiques et organismes porteurs de projets soumis à des obligations réglementaires de consultation du public.

Elle est tout de même plus adaptée aux villes, intercommunalités, régions, départements ou établissements publics qui souhaitent rendre ces démarches plus accessibles, transparentes et conformes aux exigences légales.

Cette application est un outil essentiel pour garantir la transparence des décisions ayant un impact sur la vie des citoyens. Elle présente des avantages concrets pour les acteurs publics souhaitant mener une démarche simplement et efficacement :

• Accessibilité renforcée : un espace en ligne clair et structuré pour consulter les documents et déposer une contribution à tout moment.

• Participation facilitée : les citoyens peuvent s’informer, déposer leurs observations ou poser des questions.

• Sécurité juridique : chaque étape respecte le cadre légal (RGPD, traçabilité des contributions, publication réglementaire, etc.).

• Suivi transparent : toutes les contributions sont visibles, consultables et intégrées à la synthèse finale.

• Gain de temps : la plateforme simplifie le dépôt, centralise les contributions et génère les bilans.

À quelles problématiques répond l'application d’enquête publique ?

Dans la plupart des cas, les enquêtes publiques sont cantonnées à des dispositifs peu ergonomiques comme des adresses email, ou restent peu visibles auprès des citoyens. Cela peut entraîner un faible taux de participation, des problèmes de traitement et d’archivage des contributions, et une perception de manque de transparence. 

Notre application à été faite pour répondre à ces problématiques grâce à :

• Une centralisation de toutes les étapes (présentation, dépôt, publication des résultats) sur une seule plateforme.

• Un accès simple et clair à l’ensemble des documents officiels.

• Une facilitation de la contribution du public via un formulaire sécurisé et personnalisable.

• Aux contributions visibles par tous, en temps réel.

• Une sécurité des données 100% sûre et l’anonymat si demandé.

• Un outil d’analyse des données et des exports simplifiés.

Concrètement, comment ça marche ?

L’application d’enquête publique s’organise autour de trois grandes étapes :

• La présentation : tous les documents obligatoires (avis d’ouverture, dossier d’enquête, rapport du commissaire enquêteur) sont mis à disposition en ligne.

• Le dépôt des contributions : les citoyens peuvent facilement déposer leurs avis via un formulaire personnalisable. Il est aussi possible de publier sur la plateforme les courriers ou mails reçus par d’autres canaux.

• La restitution : une fois l’enquête clôturée, les résultats et les conclusions peuvent être publiés directement sur la plateforme, permettant ainsi un accès simple et rapide à l’ensemble du processus.

La plateforme propose également des outils pour trier, analyser, et exporter les contributions, facilitant ainsi le travail administratif et la rédaction du rapport final.

Exemple inspirant d’utilisation : l’enquête publique de Grand Poitiers

En 2024, Grand Poitiers a lancé une enquête publique pour construire son futur Plan de Mobilité, qui fixera les grandes priorités en matière de déplacements jusqu’en 2035. Cette démarche, prévue par la Loi d’Orientation des Mobilités, avait pour but de recueillir l’avis des habitantes et habitants sur les solutions proposées pour faciliter les déplacements, réduire l’usage de la voiture et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Accessible en ligne sur une plateforme dédiée, l’enquête a permis au public de consulter les documents du projet et de partager ses remarques. Des permanences ont aussi eu lieu dans plusieurs communes pour faciliter la participation. Au total, 143 contributions ont été déposées en ligne, montrant un vrai intérêt pour ces questions du quotidien.

Cette enquête publique a permis d’ajuster certaines actions du plan, notamment pour mieux prendre en compte les attentes exprimées sur les mobilités douces. Elle montre l’importance du dialogue avec les citoyens et l’utilité du numérique pour rendre ces démarches plus simples et accessibles à toutes et tous.

© Grand Poitiers

Conclusion

L’application d’enquête publique de Cap Collectif modernise un dispositif souvent perçu comme complexe, en le rendant plus clair, plus accessible et plus sécurisé. En centralisant toutes les informations et contributions, elle offre une meilleure lisibilité des projets, renforce la transparence et facilite l’engagement citoyen.

Vous souhaitez intégrer l’enquête publique à vos démarches ? Faites-nous une demande de démo !