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Procédure d'enquête publique : Guide complet 2026, vos obligations en 5 étapes
Tout savoir sur la procédure d'enquête publique en 2026 : étapes clés, délais légaux, rôle du commissaire enquêteur et obligations du registre numérique. Guide complet pour les collectivités et maîtres d'ouvrage.
13 min de lecture
Le blog de Cap Collectif
À la découverte de la votation
Découvrez comment la votation engage directement les citoyens en leur permettant d’approuver ou de rejeter un projet, renforçant ainsi la légitimité des décisions publiques.
À la découverte du registre dématérialisé
Découvrez comment le registre dématérialisé permet d’informer, de recueillir les avis et d’impliquer les habitants dans les projets qui les concernent.
À la découverte de questions / réponses
Découvrez comment l'application questions / réponses permet de renforcer la transparence et le dialogue entre citoyens et décideurs.
À la découverte de la mise en relation
Découvrez comment l'application de mise en relation favorise l'engagement citoyen, stimule la coopération et dynamise les démarches.
À la découverte de la pétition
Découvrez en l'application pétition elle est un véritable levier pour accroître la participation des citoyens.
À la découverte du questionnaire
Cet article vous fait découvrir le questionnaire : son mode de fonctionnement, les publics qu'il cible, ses principaux avantages...
Des décideurs. Des participants.
Un million de possibilités.
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