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Procédure d'enquête publique : Guide complet 2026, vos obligations en 5 étapes
Tout savoir sur la procédure d'enquête publique en 2026 : étapes clés, délais légaux, rôle du commissaire enquêteur et obligations du registre numérique. Guide complet pour les collectivités et maîtres d'ouvrage.
13 min de lecture
Le blog de Cap Collectif
À la découverte de la consultation
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Découvrez le fonctionnement du débat, ses principaux atouts ainsi qu’un exemple d’une collectivité qui l’a déjà adoptée avec succès.
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Étude de cas : Le Port de Sept-Îles
Découvrez comment le Port de Sept-Îles a mobilisé ses citoyens avec la concertation en ligne « Ré-imaginez le COEUR de Sept-Îles".
Participation citoyenne et écologie
Découvrez dans cette article comment la participation citoyenne peut être un puissant levier pour les projets écologiques.
Guide des bonnes pratiques pour réussir vos projets participatifs
Le guide des bonnes pratiques pour mener à bien des projets de participation citoyenne.
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