Le principe même des conventions citoyennes repose sur la constitution d’un groupe volontairement restreint de personnes (on parle parfois de mini-public). Cette taille réduite du groupe, associé au temps relativement long qui lui est accordé ainsi qu’à son information préalable par des experts, pose les conditions d’une délibération collective de qualité. On entend ici par délibération collective une réflexion plus soutenue qui approfondit les débats et entre davantage dans la complexité des sujets.
En cela, les conventions citoyennes font office de Graal pour nombre de praticiens de la concertation. Et sont souvent caricaturalement présentées comme l’antithèse des consultations en ligne. Nous pensons à peu près tout le contraire et que de véritables conventions citoyennes augmentées pourraient voir le jour ! Au-dessus du Graal, en route vers le Valhalla de la participation citoyenne !
Allier le meilleur du numérique et du présentiel
Une consultation citoyenne en ligne adossée à une convention citoyenne permettrait de répondre à quatre écueils observés lors des exercices précédents au niveau national comme au niveau local :
l’impossibilité de participer pour des publics pourtant motivés à participer mais non sélectionnés dans le panel (parce que non tirés au sort ou non retenus par le processus de sélection mis en place) : la plateforme participative permet alors de proposer autre chose qu’une porte fermée à ces personnes, avec l’enjeu de ne pas utiliser la plateforme de participation en ligne “que” comme un lot de consolation.
le procès en représentativité trop limitée fait à ces mini-publics : avec parfois une bonne dose de mauvaise foi, les observateurs critiques des conventions raillent la taille du panel et s’appuient sur cet aspect “miniature” pour contester la capacité de ce petit groupe à décider pour tous les autres. La plateforme participative permet alors de crédibiliser le dispositif en massifiant la participation.
le fonctionnement en vase-clos à l’opposé des nouveaux standards d’ouverture et de transparence : la volonté de protéger le groupe des influences extérieures amène parfois à ériger des barrières de protection avec le monde extérieur. La plateforme participative permet de donner un cadre à ces interactions avec le monde extérieur et à les organiser davantage qu’à les subir ou vouloir vainement les interdire !
Le choix “trop” sélectif des experts chargés d’alimenter la réflexion initiale du groupe : la plateforme offre alors une possibilité à toutes celles et ceux qui auraient aimé faire partie des heureux élus de pouvoir malgré tout apporter leurs lumières et leur savoir.
Le vrai défi : faire cohabiter les deux mondes
Concrètement, comment faire pour bien articuler les deux ?
Il existe deux possibilités assez simples à mettre en œuvre.
En amont des travaux du groupe pour nourrir sa réflexion
La plateforme est lancée 2 ou 3 mois avant que les groupes de travail démarrent leurs réunions : les contributions des internautes constituent le matériau initial que les membres de la convention sont ensuite invités à approfondir. Avec deux options possibles :
La consultation en ligne consiste en une grande boîte à idées très ouverte : le travail de synthèse consiste à regrouper alors les idées similaires et le livrable final constitue la liste de tous ces regroupements de contributions avec un décompte des votes qui donne un indice de popularité/priorité. Les citoyens tirés au sort ont alors pour mission de sélectionner les propositions qu’ils souhaitent collectivement porter puis aller un cran plus loin dans leur mise en œuvre (Quels moyens déployer ? Quels freins à lever ? Quels financements ?)
La consultation en ligne consiste en un « crowdsourcing des propositions et arguments » : le travail de synthèse consiste alors à regrouper les propositions et arguments similaires mais surtout à distinguer les sujets de consensus et de dissensus. Les citoyens tirés au sort ont alors pour mission de travailler exclusivement sur les dissensus et tenter de les dépasser par un dialogue approfondi et la recherche de propositions alternatives plus consensuelles
Ce principe avait été testé, mais assez timidement, pour la Convention citoyenne pour le Climat et plus récemment pour la Conférence pour le futur de l’Europe. Il nous semble qu’il y a en réalité assez peu de lien imposé entre la plateforme et le groupe. Certes, il existe une synthèse qui est proposée aux membres mais ceux-ci ont tout loisir de s’en inspirer ou non et peuvent être tentés assez naturellement et logiquement d’en faire abstraction !
En aval pour “valider” les travaux du groupe
La plateforme est lancée à l’issue du travail des citoyens tirés au sort : c’est bien le résultat de leurs travaux (c’est-à-dire leurs préconisations) qui sont soumis à l’avis du plus grand nombre. Avec à nouveau deux options possibles :
La consultation en ligne cherche à définir une priorisation des actions à mettre en œuvre (supposant notamment que les préconisations de la convention sont nombreuses et consensuelles et qu’il reste à les prioriser). C’est par exemple ce qu’a fait la région Occitanie à la suite de sa convention citoyenne.
La consultation en ligne cherche à définir le niveau d’adhésion de la population sur les préconisations formulées par le groupe (supposant à l’inverse que les préconisations ne sont pas consensuelles et qu’il reste à les sélectionner)
La consultation en ligne prend ici la forme d’une votation en ligne sur une plateforme de démocratie participative qui peut offrir une solution intermédiaire intéressante en l’absence de référendum. En effet, pour certains chercheurs et praticiens, le processus idéal de conclusion d’une Convention Citoyenne est bien le référendum où le peuple souverain décide ou non de suivre les conclusions de celles et ceux qui se sont retrouvés pendant quelques mois en charge de le représenter !
Il ne s’agit en réalité pas de deux calendriers différents - un amont, un aval - mais de deux méthodes et deux visions différentes qui donnent au “groupe” de la Convention Citoyenne une place et un pouvoir différents. Avec une plateforme de consultation citoyenne en ligne en amont, le groupe a le dernier mot à tel point qu’il est difficile de convaincre les internautes que leurs contributions auront une réelle chance de compter. Avec une plateforme en aval, le groupe peut voir ses travaux améliorés et soutenus par la “masse” mais aussi questionnés et contestés…
Le meilleur moyen de savoir quelle est la meilleure solution reste encore d’expérimenter !
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