Dans le cadre de son groupe de travail Démocratie Numérique présidée par Cécile Untermaier, l’Assemblée nationale a organisé le 17 avril une table ronde sur « la dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget ». Elle a invité à s’exprimer notamment Sylvie Baste-Deshayes, cheffe du service démocratie participative de la Ville de Montreuil, et Stéphane Lenfant, chef de projet Démocratie locale de la Ville de Rennes.
Montreuil et Rennes ayant choisi une plateforme Cap Collectif pour le volet numérique de leur budget participatif, nous nous sommes intéressés à leur témoignage auprès de ce groupe de travail en reproduisant leur audition, que nous proposons ici sous la forme d’un verbatim.
Sylvie Baste-Deshayes
Il y a une trame de budget participatif et l’enjeu c’est d’adapter cette trame au contexte dans lequel on le déploie. En ce qui concerne Montreuil : quatrième ville d’Île-de-France par le nombre de ses habitants, une ville dynamique culturellement et économiquement, une ville marquée par sa diversité, une ville de contrastes.
Cette diversité se retrouve dans les engagements citoyens : c’est une ville où on aime le débat, les engagements sont multiformes et sur la base de cette force citoyenne, de cette participation citoyenne déjà active à Montreuil, il a été possible de lancer rapidement en 2015 un budget participatif. Le maire, Patrick Bessac, et Tania Assouline, l’élue à la démocratie locale, ont souhaité que soit lancé en 2015 et réalisé en 2015 — donc très rapidement — ce budget participatif. Il est inscrit dans la charte de la démocratie locale comme outil concret permettant de mettre en oeuvre la participation citoyenne.
Ce budget participatif a été un véritable exercice collaboratif. Dans la première édition, en 2015, et aujourd’hui dans la deuxième édition que nous sommes en train de développer, il a été présenté comme un outil de partage de la décision, 5% du budget d’investissement a été alloué à ce budget participatif — soit 2,5 millions d’euros pour des projets « quartier » et 500 000 euros aujourd’hui pour des projets « ville ».
La première édition a donné des résultats satisfaisants : 287 projets ont été déposés, 129 soumis au vote et 35 projets élus.
Ce budget participatif a aussi été présenté comme un levier pour accompagner la vitalité citoyenne, diffuser une culture de la participation par une mise en pratique vraiment structurante, améliorer la confiance entre les citoyens, les administrés, les élus et les techniciens, encourager l’appropriation de la citoyenneté de plusieurs façons, faire émerger des projets innovants pour la ville.
Tous les Montreuillois peuvent déposer sans conditions de nationalité — il y a quelques conditions d’âge qui sont posées pour les enfants — et les instances participatives ou les collectifs informels peuvent participer. Ce sont des projets qui concernent le cadre de vie, qui doivent respecter la légalité et entrer dans les compétences de la ville et répondre à l’intérêt général bien sûr.
Il y a une partie importante que nous avons mise dans le règlement du budget participatif, c’est la limite en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement. Pour nous c’est un véritable problème : il ne faut pas que les projets génèrent énormément de dépenses de fonctionnement que nous ne pourrions pas assumer. Donc on l’a mis dans le règlement et on essaie de faire en sorte que ce soit respecté.
Un budget participatif en ligne ce sont des phases : la collecte, jusqu’au vote des projets, et entre les deux des instructions. Nous avons ajouté beaucoup de phases pour pouvoir aller au contact des habitants. A Montreuil nous avons des populations en difficulté et nous avions à coeur de faire participer, vraiment, tous les Montreuillois. Une plateforme numérique est un bon outil pour le faire, notamment en direction des jeunes, mais elle peut laisser de côté la participation des personnes qui ne sont pas à l’aise avec l’outil. Donc nous avons démultiplié les réunions sur le terrain, pour accompagner les porteurs de projets, pour restituer les instructions — ça nous paraissait très important de pouvoir revenir vers les habitants, expliquer de manière pédagogique comment avaient été traités les projets.
Cet outil nous sert aussi d’outil collaboratif en interne, et c’est très important, on a besoin d’avancer rapidement, de manière très suivie.
Cette première édition que nous avons menée a posé très vite la question de l’évaluation. On voyait poindre à l’horizon la deuxième édition, les difficultés organisationnelles auxquelles on a été confronté, nous ont poussé à évaluer très rapidement. Cette évaluation a été menée de manière participative, comme tous nos processus où on associe un comité de suivi habitants, et ça nous a permis de poser très clairement les conditions de réussite ou non de la deuxième édition du budget participatif. Pour nous ça a été un repère important, ce contexte de culture de la participation nous a aidé à avancer rapidement, parce que des expériences avaient été menées à Montreuil.
avoir une commande claire
avoir un portage fort
avoir une communication d’envergure
avoir une gouvernance solide avec une possibilité de souplesse
avoir une ingénierie de projet qui n’oublie pas la réalisation des projets
continuer d’associer les habitants y compris quand on pense qu’on va réaliser
avoir une transmission des compétences avec les habitants, un dialogue permanent
se doter d’outils juridiques et administratifs pour pouvoir réaliser les projets
Le budget participatif a représenté pour nous une réelle mise en oeuvre des orientations qui facilitent la co-construction des décisions. Il a fallu sans cesse être dans une posture d’évaluation, de gestion des risques — et on l’est encore actuellement — et cette posture a pu être nourrie par des échanges comme ceux d’aujourd’hui, à tel point que nous organisons à la suite de Rennes les 3e Rencontres nationales du budget participatif les 8 et 9 novembre 2018.
Stéphane Lenfant
Rennes a une pratique très ancienne en matière de participation citoyenne, puisque dès les années 80 on avait des conseils de quartiers. En 2014, une charte de la démocratie locale a été adoptée, qui prévoyait déjà ce budget participatif. A Rennes, c’est 5% du budget d’investissement, ça correspond à 3,5 millions d’euros.
L’idée c’est que les habitants, les associations, les collectifs puissent déposer des idées sur des thématiques très larges — aménagement des espaces publics, mobilité et environnement reviennent le plus souvent.
Ça se passe assez simplement : les gens déposent les projets sur une plateforme numérique — la première année il y a eu 992 projets qui ont été déposés. Ces projets sont analysés sommairement par les services et évalués financièrement. Ensuite les comités consultatifs, les conseils de quartier ont l’occasion de s’exprimer à travers la Fabrique Citoyenne, qui est notre plateforme numérique, pour donner des avis, des commentaires et faire des propositions. Un comité de suivi, qui est composé majoritairement d’habitants, se tient en présence d’élus et décide de la liste des projets qui seront soumis au vote. Il suffit juste que ce soit de l’investissement, dans les compétences de la ville, et que ça ne dépasse pas un plafond qu’on avait fixé à 500 000 euros la première année (repassé à 400 000 euros la deuxième année).
Très concrètement, on a des projets très variés : des projets d’aménagement de proximité, des jardins partagés, des bibliothèques de rue, des bandes cyclables ou d’autres éléments assez disparates. Ou bien des grands projets, structurants, comme un projet innovant de jardin flottant sur la Villaine, qui est le fleuve qui traverse la ville.
La gouvernance de ce projet est partagée depuis le début. On a un portage politique fort, on a un comité de suivi ouvert avec des représentants d’habitants qui ont voix au chapitre, un réseau référent dans les services techniques — très important parce qu’il faut donner du sens à la participation : il ne faut pas, avec l’expertise d’usage, remettre en cause l’expertise technique des habitants ni le bien-fondé de la parole des élus et en même temps avoir un comité technique en interne.
Ce qu’on a constaté, depuis la première saison lancée en 2015, c’est une adhésion des Rennais au dispositif : de 7 000 votants la première année à 16 300 votants la 3e année, avec des projets dont la quantité a diminué mais on a vu des citoyens s’approprier le budget participatif et avoir des projets beaucoup plus élaborés. De sorte qu’aujourd’hui il y a encore près de 150 projets en cours de réflexion ou qui ont déjà été livrés.
L’engouement des habitants est clair. On a constaté que ça dynamisait la citoyenneté puisqu’en déléguant une partie de la prérogative des élus, on a vu des habitants qui se saisissaient de la démarche, et qui sont en capacité de porter le budget participatif citoyen, de l’expliquer, de faire campagne pour leur projet. Ils utilisent tous les moyens à leur disposition : des réseaux sociaux, des moyens de communication traditionnels, de la présence sur le terrain.
Il y a aussi un besoin de communiquer régulièrement : à partir du moment où vous jouez la transparence sur un budget, il faut communiquer régulièrement sur l’avancée des travaux. Ça n’est pas forcément évident, on n’a pas forcément cette culture à tous les niveaux.
Dans les évolutions, ce qui nous a marqué c’est le fait qu’il y ait quand même un décrochement de la part des gens qui subissent la fracture numérique. On va continuer à soutenir notre attention vers les territoires les plus fragiles et les plus éloignés — on a mis en place des moyens notamment humains pour les accompagner avec des services civiques. Et on a développé le vote papier. Ça peut paraître étonnant dans une démarche où on a prôné le numérique d’abord, mais on voit bien qu’on a un besoin de palier cette difficulté qu’un certain nombre de Français peuvent avoir à l’égard du numérique. Et bien sûr on va renforcer la communication régulière sur les projets.
En résumé c’est une démarche très positive qui a réveillé des citoyens qui ne s’intéressaient plus aux affaires locales.
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