top of page

Le budget participatif pour les départements et régions


Illustration évoquant les régions et les départements adoptant le dispositif du budget participatif


Le budget participatif : qu’est-ce que c’est ? 


Le budget participatif est une démarche affectant une partie du budget d’une collectivité à la réalisation de projets (majoritairement d’investissement) proposés et choisis par les habitants.


Le premier budget participatif naît en 1989 à Porto Alegre, afin de venir en aide aux personnes vivant dans des bidonvilles de la commune. Depuis, le dispositif s’est développé dans le monde entier, et notamment en France. Si la démarche est timidement adoptée au début des années 2000, elle connaît un vrai essor à la suite des élections municipales de 2014.


En France, on estime à 400 le nombre de collectivités ayant mené un ou plusieurs budgets participatifs (source : Édition 2022 de l’enquête nationale sur les budgets participatifs, Antoine Bézard et Fondation Jean Jaurès).


Comment expliquer un tel succès ? 


• Des résultats concrets à court terme :

Le message du budget participatif est simple : “Les projets choisis seront réalisés”. Cette promesse de résultats concrets et rapides est toujours très porteuse pour la participation, tant satisfaisante pour les habitants, les services qui y ont contribué et les élus qui se sont engagés.


• Une facilité de participation :

Seules deux modalités de participation sont présentes dans un budget participatif : le dépôt d’idées et le vote. Ces deux étapes sont conçues toutes les deux pour être rapides et simples, afin d’encourager la massification et la diversification des publics.


• Un exercice normé et sécurisé :

Avec plus de 400 éditions menées, les process et règlements du budget participatif ont déjà été testés et éprouvés. Le risque d’un projet mal cadré ou mal pensé semble donc maintenant minimal, notamment réduit par la présence d’un règlement qui sert de “garde-fou”.


• Une démarche participative à caractère décisionnel :

Le budget participatif donne le pouvoir aux citoyens qui proposent et choisissent. Ce type de démarche à caractère décisionnel sont généralement les plus mobilisatrices pour les citoyens.


Chiffres clés


Les départements et régions sont de plus en plus nombreux à se lancer dans l’aventure du budget participatif. 


Dans notre baromètre du budget participatif édition 2023, nous recensions ainsi 11 départements (pour 14 éditions menées) et 2 régions (pour 15 éditions menées) parmi nos collectivités clientes. Et ces chiffres ne font qu’augmenter !


On vous présente ici les données-clés des budgets participatifs menés par des départements ou régions. 


Budget :


Enveloppe totale

Budget moyen par habitant

Départements

1 421 400€

2,9€

Régions

29 155 700€

2,4€

Durée moyenne des étapes :


Dépôt (en jours)

Analyse (en jours)

Vote (en jours)

Départements

113

122

37

Régions

66

66

29


Participation :


Nombre de projets déposés en moyenne

Nombre de votes en moyenne

Taux de participation moyen

Départements

332

47 775

2,9%

Régions

271

28 448

0,2%

Projets :


Taux d'irrecevabilité

Nombre de projets lauréats en moyenne

Part des projets lauréats parmi les projets déposés

Départements

50,1%

57

17,1%

Régions

52,2%

162

59,9%


Communes, départements, régions : quelles différences ? 


Si le succès du dispositif se confirme également du côté des départements ou régions, les budgets participatifs menés par ces types de collectivités doivent être adaptés à leurs spécificités. 


La réalisation des projets :


En effet, dans les démarches menées par des communes, la réalisation des projets est assurée par la ville uniquement. Si les porteurs peuvent être impliqués dans le suivi de leur projet, la commune seule se charge de les mener à bien. 


Pour les départements et régions, les choses sont différentes. Les compétences de ces collectivités ne leur permettent pas de mettre en place des projets d’aménagement, d’urbanisme ou de végétalisation, assez classiques dans les budgets participatifs communaux. 


Pour s’adapter à cette spécificité, les départements et régions demandent à leurs porteurs de projets de pouvoir réaliser eux-mêmes les projets lauréats, à partir d’une subvention versée par la collectivité. Si cette dernière est toujours impliquée dans le suivi de la réalisation des projets, elle n’est donc pas chargée de leur mise en œuvre. 


Les types de projets :


En raison des compétences propres aux départements et aux régions, les types de projets portés dans leurs budgets participatifs sont eux aussi différents.


Les démarches menées par les départements et les régions portent ainsi davantage sur : 



Les domaines des solidarités, du sport, du tourisme/patrimoine, de l’environnement, de la culture s’ajoutent également à ces listes. 


Les porteurs de projets :


Dans la grande majorité des cas, les porteurs de projets doivent être en mesure de réaliser leur projet mais également de recevoir la subvention attribuée par la collectivité. Cette subvention ne peut pas être directement versée à un particulier. 


De fait, les porteurs de projets des budgets participatifs menés par les départements et les régions sont limités à : 


  • Des citoyens associés à une association qui pourrait recevoir la subvention et réaliser le projet (dans certains cas, les citoyens doivent proposer une association au moment du dépôt, dans d’autres, la collectivité organisatrice se charge de la mise en relation entre citoyen et association).

  • Des associations.


Les entreprises, établissements publics ou autres collectivités sont très souvent exclus des démarches départementales (plus rare pour les démarches régionales). 

Pour son budget participatif 2022-2023, le département de la Somme indique que la collectivité assurera l'accompagnement technique et financier et pourra désigner une structure porteuse pour les porteurs particuliers. 


Illustration du budget participatif du département de la Somme

L’équité territoriale :


Le principe d’équité territoriale revient à prévoir qu’au moins 1 projet dans chaque zone géographique du territoire (quartier, arrondissement, canton, département…) puisse être lauréat. 


Cette précision est à inscrire dans le règlement, et peut se faire de plusieurs façons : 


  • En établissant que le projet ayant reçu le plus de votes sera sélectionné pour chacune des zones géographiques 


  • En créant des enveloppes budgétaires dédiées par zone


Si le principe d’équité territoriale est peu mentionné par les communes, il semble nécessaire à l’échelle des départements et régions. Les territoires étant plus grands et plus inégaux en termes de répartition de la population, il est primordial d’assurer que chaque territoire, peu importe son nombre d’habitants, puisse bénéficier du dispositif de la même façon. 

Pour son budget participatif “Vos solutions pour le climat et l’alimentation” de 2023, la Région Occitanie précise qu’un projet au moins sera choisi par département. 


Illustration du budget participatif de la région Occitanie

Comment rendre attractifs les budgets participatifs départementaux et régionaux ? 


Les contraintes de compétences ou de réalisation des projets, ou encore le caractère plus éloigné des départements et régions, face à la proximité des villes, peuvent limiter la mobilisation sur les budgets participatifs. Alors comment attirer les citoyens ?


  • Faire preuve de pédagogie : il est parfois bien complexe de s’y retrouver entre compétences communales, départementales ou régionales. N’hésitez donc pas à préciser au maximum aux habitants les thématiques de projets que vous pourrez financer, grâce à des ressources, des exemples ou des renvois vers les démarches menées par d’autres collectivités. 


  • Faciliter la participation : certes les conditions de dépôt et de versement des subventions peuvent être plus complexes que pour les communes, mais cela ne doit pas peser sur les habitants ! Nous vous conseillons ainsi de limiter le dépôt des projets à une simple idée, sans demande de devis ou de budgets prévisionnels. Les précisions et recherche de maîtres d’ouvrage devront être assurées lors de l’analyse et une fois les projets retenus, en accompagnant les porteurs de projet. 


  • Miser sur une communication large : la raison principale pour laquelle les habitants ne se mobilisent pas sur une démarche participative est qu’ils n’en ont pas eu connaissance. Il est donc important que votre stratégie de communication et d’animation puisse toucher tous les citoyens de votre département ou région.

Pour son premier budget participatif, la Drôme a transmis un kit de communication (guide du budget participatif, modèle d’affiches…) à chaque collectivité du département, afin que la communication puisse être relayée plus finement sur le territoire. Pour compléter ce dispositif, des ateliers de présentation et d’accompagnement à la rédaction des projets étaient organisés dans 7 villes de la collectivité. 


Illustration du budget participatif du département de la Drôme

Pour son budget participatif “Vos solutions pour le climat et l’alimentation” de 2023, la Région Occitanie s’est appuyée sur le partenariat entre Cap Collectif et La Poste pour déployer des ambassadeurs dans certains bureaux de poste du territoire. Ces derniers avaient pour rôle de présenter la démarche aux habitants et de les inviter à voter pour leurs projets préférés. En savoir plus.

Vous savez maintenant tout sur les budgets participatifs départementaux et régionaux, alors à vous de jouer ! 

תגובות


bottom of page