Reconnaître l'engagement citoyen : un chantier ouvert, des questions à trancher

En novembre dernier, lors des Rencontres Nationales du Budget Participatif (RNBP) à Marseille, nous avons participé à un atelier qui a réuni agent·es et praticiennes, praticiens de la participation autour d'une question : comment reconnaître l'engagement des habitant·es qui s'investissent dans nos dispositifs participatifs ?

Ce qui nous a frappé dans cet atelier, ce n'est pas l'absence de réponses, c'est l'étendue du terrain déjà défriché, et la convergence des questions. Ce sujet est un axe structurant de la réflexion sur la qualité et la pérennité des démarches participatives, comme en témoigne son inscription parmi les focales du chantier "Ambitions pour la participation citoyenne pour 2026" de l'Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC)(1). Reconnaître l'engagement citoyen y est identifiée comme l'un des défis majeurs à relever : la reconnaissance de l'expertise citoyenne, la question de l'indemnisation et de la formation, et l'apprentissage de la citoyenneté dans les différents espaces de vie.

Mais entre la prise de conscience collective et un droit effectif à la reconnaissance, il reste un chemin à parcourir et des choix politiques à faire.

Ce que participer veut vraiment dire

Participer à un budget participatif, siéger dans un conseil de quartier, être tiré·e au sort pour une assemblée citoyenne : derrière ces mots, des réalités très différentes. Certains s'engagent par sens civique, d'autres pour défendre un projet qui les touche directement, d'autres encore pour apprendre et comprendre comment fonctionne leur ville, ou simplement pour élargir leur cercle social. Alice Mazeaud et Julien Talpin (2010), dont les travaux sont repris dans le cadre du chantier de l’ICPC par Elian Belon, praticien de la participation à la ville de Paris et membre du CA de l'ICPC, distinguent d'ailleurs quatre formes d'engagement dans les dispositifs participatifs : civique, personnel, cognitif et social (2).

Ce qui est commun à toutes ces formes, c'est qu'elles mobilisent quelque chose de réel : du temps, de l'énergie, parfois de l'affect. Une personne en recherche d'emploi qui prend la parole pour la première fois lors d'un atelier citoyen développe des compétences psychosociales concrètes. Un·e habitant·e qui porte un projet jusqu'à sa réalisation découvre comment une décision publique se construit, s'ajuste et se réalise. Un·e adolescent·e qui défend une idée devant un jury expérimente quelque chose que l'école ne lui a pas toujours offert. C'est là que la question de la reconnaissance commence à se poser non pas comme une récompense, mais comme une contrepartie légitime vis-à-vis de ce que l'on demande aux participant·es.

Reconnaître l'engagement citoyen : de quoi parle-t-on vraiment ?

Une porteuse ou un porteur de projet dans un budget participatif ne se contente pas de déposer une idée. Elle ou il formule son idée, la documente, fait campagne, attend les résultats. Et s'il est lauréat, le projet participatif entre dans une phase de suivi qui peut durer plusieurs années. Un·e membre d'un conseil de quartier s'engage sur la durée, réunion après réunion, parfois sur plusieurs mandats. Un·e citoyen·e tiré·e au sort pour une assemblée citoyenne consacre plusieurs week-ends, parfois plusieurs mois, à un travail collectif exigeant. Le plus souvent, ce temps est prélevé sur les soirées, les week-ends, les congés sans contrepartie formelle.

Ce que les chercheurs et chercheuses ont bien documenté, notamment la sociologue Héloïse Nez dans ses travaux sur les budgets participatifs (2013), c'est que cet investissement produit de véritables compétences : prise de parole en public, compréhension des mécanismes budgétaires, maîtrise des outils de projet, capacité à travailler en collectif. Une forme de professionnalisation par la participation, réelle, transférable, mais rarement formalisée.

Or les dispositifs participatifs maintiennent structurellement une asymétrie entre expertise technique (celle des agent·es, des bureaux d'études, rémunérée) et expertise d'usage (celle des habitant·es, bénévoles). Contrairement au bénévolat associatif, dont les fonctions administratives ou d'encadrement ouvrent droit au Compte Engagement Citoyen (CEC) depuis 2017, le bénévolat citoyen n'est pas formellement reconnu.

C'est donc un constat qui appelle une réponse collective, et les praticiennes et praticiens de

la participation ont commencé à s'en saisir.

Ce que des collectivités font déjà

Les expérimentations existent, et elles méritent d'être nommées.

La ville de Dijon a développé une « formation continue du citoyen » visant à outiller les habitant·es et les agent·es sur les principes et enjeux de la participation. Par exemple, Cette formation prend la forme de modules de prise de parole avec le Conseil participatif des jeunes ou encore une formation interne des agent·es.

La Métropole de Rennes et la ville de Mulhouse ont expérimenté des certificats de participation, à la fois symboliques et traçables.

Ces pratiques reposent sur une intuition partagée : la reconnaissance n'est pas un gadget. Elle influe directement sur la capacité des dispositifs à recruter des participant·es diversifié·es, à les fidéliser, et à éviter le phénomène d'essoufflement qui guette toutes les instances participatives dans la durée.

À ces expérimentations locales s'ajoute une avancée juridique notable : la Cour administrative d'appel de Bordeaux a reconnu, dans l'affaire de l'Assemblée Citoyenne et Populaire de la ville de Poitiers, le principe d'une indemnisation des citoyennes et citoyens engagé·es dans la démocratie délibérative, en s'appuyant sur l'article L131-1 du Code des relations entre le public et l'administration (3). Une jurisprudence qui dit quelque chose d'essentiel : le temps citoyen a une valeur, et le droit peut et doit en prendre acte.

Un chantier institutionnel en construction

Ces expérimentations ne sont pas isolées. Elles s'inscrivent dans une réflexion nationale plus large. Elian Belon le signale lui-même : un travail sur le "statut du citoyen participant" est en cours, porté conjointement par le CESE, la DITP et le Conseil d'État, avec la participation de l'ICPC (4). Ce statut viserait à répondre à trois questions concrètes : comment libérer du temps pour participer (protection face à l'employeur) ? Comment indemniser celles et ceux qui s'engagent ? Comment reconnaître les compétences et savoirs acquis en cours de démarche ? Ce triptyque structure désormais le débat.

Les questions qui restent à trancher

Quels critères pour valider un engagement ? La durée ? Le type de dispositif (budget participatif, assemblée citoyenne, conseil de quartier, comité de suivi) ? Le niveau de responsabilité assumé ? La régularité ? Une reconnaissance formelle ne vaut que si elle repose sur des critères clairs, auditables, équitables et compréhensibles par les personnes qui sont censées en bénéficier en premier lieu.

Quelle forme de reconnaissance ? Une attestation de participation ? Un passeport citoyen sur le modèle du Passeport Bénévole ? Une validation d'acquis de l'expérience citoyenne dans un parcours professionnel ou éducatif ? Une intégration au Compte Personnel de Formation, sur le modèle du CEC pour bénévoles d’associations ? La reconnaissance peut aussi opérer à deux niveaux distincts : valoriser l'engagement dans la vie publique pour ce qu'il est, et valoriser les compétences acquises dans un parcours professionnel ou de formation. Les deux logiques ne s'excluent pas, mais elles n'appellent pas les mêmes outils.

À quelle échelle agir ? La reconnaissance locale est précieuse parce qu'elle crée du lien, ancre l'engagement dans une réalité territoriale, dépasse la logique de l'entre-soi. Mais elle reste fragile sans un cadre national qui la légitime et la standardise. Et à l’inverse, en l'absence de ce cadre, le risque est de créer de nouvelles inégalités entre territoires pionniers et territoires qui n'ont pas encore engagé ce chantier.

Ce que cela engage

La question de la reconnaissance de l'engagement citoyen n'est pas un débat de spécialistes. Elle engage un choix politique : voulons-nous que la participation citoyenne reste accessible principalement à celles et ceux qui peuvent se permettre de la pratiquer sans contrepartie ? Ou voulons-nous en élargir l’accès au plus grand nombre?

L'atelier lors des RNBP à Marseille a montré que les praticiennes et praticiens de la participation ont des réponses, des expériences à partager, et une envie réelle de faire converger les approches. Ce que l'on attend maintenant, c'est que cette dynamique de terrain trouve un écho dans un cadre institutionnel à la hauteur : national, lisible, et construit avec celles et ceux qui s'engagent.

Ce que les collectivités ont commencé à expérimenter mérite mieux que d'en rester à l'état d'initiative. La participation citoyenne ne se pérennisera pas sans que l'on reconnaisse ce qu'elle demande aux personnes qui la font vivre.

Cap Collectif accompagne les collectivités dans la conception et l'animation de leurs dispositifs de participation citoyenne. Ce texte est issu de la réflexion de notre pôle conseil, nourrie notamment par les échanges des Rencontres nationales du budget participatif à Marseille en novembre 2025.

Sources

1. ICPC, Ambitions pour la participation citoyenne pour 2026, i-cpc.org

2. Elian Belon et Yannick Blanc, "Conversation Entre #1 : Comprendre les formes d'engagement dans une société morcelée", ICPC — Chantier Ambitions pour 2026, 17 avril 2025, i-cpc.org — s'appuyant sur : Alice Mazeaud et Julien Talpin, "Participer pour quoi faire ? Esquisse d'une sociologie de l'engagement dans les budgets participatifs", 2010.

3. CAA de Bordeaux, arrêt n° 25BX00970 du 25 novembre 2025, Légifrance — voir aussi : France Bleu

4. DITP, Définir un futur statut du citoyen participant, modernisation.gouv.fr — ICPC, Pour un "statut" de citoyen participant, i-cpc.org