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Procédure d'enquête publique : Guide complet 2026, vos obligations en 5 étapes
Tout savoir sur la procédure d'enquête publique en 2026 : étapes clés, délais légaux, rôle du commissaire enquêteur et obligations du registre numérique. Guide complet pour les collectivités et maîtres d'ouvrage.
13 min de lecture
Le blog de Cap Collectif
Purpoz mobilise les territoires à travers la France
Depuis 2021, des collectivités de toutes tailles ont déployé des démarches participatives sur Purpoz : budgets participatifs, consultations, votations... Le bilan ? Près de 37 000 participant·es mobilisé·es et des enseignements précieux pour les territoires. Cap Collectif publie le Tour de France de la participation citoyenne, une ressource gratuite rassemblant données chiffrées et retours d'expérience de Narbonne, Saint-Hilaire-de-Riez et Cergy.
Notre FAQ - Période de réserve et participation citoyenne
Période de réserve électorale 2025-2026 : toutes vos questions sur la participation citoyenne.
ÉPISODE 2 - Participation réglementaire : La méthode en 7 étapes pour réussir
Participation réglementaire : Quelle est la méthode idéale pour réussir ?
ÉPISODE 1 - Participation réglementaire : Comprendre vos obligations et les procédures
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Destination participation : cap sur les régions PACA et Corse
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Destination participation : cap sur l’Occitanie
Vous êtes à la recherche d'exemples d'initiatives de démocratie participative en Occitanie ? Découvrez notre article dédiée à la région.
Des décideurs. Des participants.
Un million de possibilités.
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