top of page
À la une
Procédure d'enquête publique : Guide complet 2026, vos obligations en 5 étapes
Tout savoir sur la procédure d'enquête publique en 2026 : étapes clés, délais légaux, rôle du commissaire enquêteur et obligations du registre numérique. Guide complet pour les collectivités et maîtres d'ouvrage.
13 min de lecture
Le blog de Cap Collectif
ÉPISODE 2 - Participation réglementaire : La méthode en 7 étapes pour réussir
Participation réglementaire : Quelle est la méthode idéale pour réussir ?
ÉPISODE 1 - Participation réglementaire : Comprendre vos obligations et les procédures
Participation réglementaire : Tout comprendre sur vos obligations et les procédures !
À la découverte du registre dématérialisé
Découvrez comment le registre dématérialisé permet d’informer, de recueillir les avis et d’impliquer les habitants dans les projets qui les concernent.
Des décideurs. Des participants.
Un million de possibilités.
bottom of page