Introduction
Dans un contexte démocratique en constante évolution, les budgets participatifs se sont avérés être des outils puissants, permettant aux citoyens de s’impliquer directement dans leur territoire. Cependant, la compréhension du processus derrière cette initiative n’est pas chose aisé. Dans cet article, nous plongeons au cœur de l'une des étapes les plus cruciales du budget participatif : la phase d'analyse. Nous explorerons son rôle, sa durée, l'importance de l'engagement des participants, et comment différentes régions en France l'abordent.
L’analyse en bref
Une définition ?
La phase d'analyse du budget participatif citoyen est le moment où les propositions des participants sont examinées. L’objectif est de vérifier la conformité du projet avec le règlement, leur faisabilité technique et juridique et de faire une estimation budgétaire. Elle joue un rôle de filtre entre la proposition initiale et la mise en œuvre finale, mais la phase d’analyse n’est pas une étape de pré-sélection de projets.
Quelques chiffres
La phase d'analyse est un processus long et minutieux du budget participatif. Pour les communes comptant entre 20 000 et 50 000 habitants, entre 2016 et 2021, cette phase s'est étalée sur une moyenne de 101 jours, soit 50,5 % de la durée totale de la démarche. Cela montre que cette étape est essentielle et qu'elle nécessite du temps et des ressources pour être effectuée correctement.
Lors de cette phase d'analyse, une majorité de projets, soit 62,3 %, s'est avérée être irrecevable. Ceci met en exergue le rôle crucial de cette étape pour s'assurer que seuls les projets viables et conformes soient pris en compte.
Et les participants dans tout ça ?
Un détail intéressant est à noter concernant l'engagement des participants. Bien que cette étape ne requière pas de rôle actif de leur part, elle attire 12,2 % des visites totales sur la plateforme participative (pour les communes entre 20 000 et 50 000 habitants entre 2016 et 2021). Cela témoigne de l'intérêt soutenu des citoyens pour le processus, souhaitant sans doute suivre l'avancement des propositions et les projets retenus.
Informer les participants sur le fonctionnement et l’avancée de l’analyse du budget participatif en ligne est donc primordial.
De plus, les porteurs de projet ( eux qui ont proposé des idées) sont sûrement eux qui attendent le plus une réponse sur la faisabilité de leurs projets. Il est alors essentiel de leur fournir un retour, qu'il soit positif ou négatif. Dans le cas où un projet est rejeté, une explication précise et détaillée permet au porteur de comprendre la décision, d'en accepter la raison et d'apprendre pour une éventuelle proposition future. Si le projet est retenu, il est tout aussi important d'expliquer pourquoi il a été choisi, mettant en avant les atouts de l'idée et sa pertinence pour le territoire.
Comment ça marche ?
Une analyse en 3 temps
Une vérification de la conformité au règlement :
Avant tout, chaque proposition est vérifiée pour s'assurer qu'elle respecte les règles et critères établis par la municipalité. Est-ce un projet d’intérêt général ? Relève-t-elle de dépense de fonctionnement ou d’investissement ? Est-ce que le thème de la proposition relève des compétences municipales ? Quelle est la localisation du projet ?
Une vérification de la faisabilité juridique et technique, et estimation financière :
Une fois la conformité établie, les experts examinent la proposition sous tous ses angles : est-elle réalisable d'un point de vue technique ? Est-elle conforme aux lois et réglementations en vigueur ? Quel est le coût réel du projet ? Combien de temps le projet pourrait prendre à réaliser ?
La validation finale et annonce des résultats :
Après ces étapes, une liste de projets est établie et soumise à validation finale. Les participants sont ensuite informés des projets retenus et des raisons de la sélection.
Circuit d’analyse complet
Circuit pour un projet irrecevable en première instance
Circuit pour un projet irrecevable en deuxième instance
Quelles sont les bonnes pratiques ?
Former les agents des différents services
Une compréhension claire des objectifs et des mécanismes du budget participatif citoyen garantit une analyse plus précise des propositions. Par exemple, il peut être important d’organiser des temps de formation sur l’ensemble budget participatif et aussi spécifique sur l’analyse.
Zoom sur la Gironde
Le département de la Gironde a franchi une étape majeure dans la démocratie participative en initiant son tout premier budget participatif. Pour garantir le succès de celui-ci, le département a mis en place une démarche proactive de formation. L'objectif ? Sensibiliser et éduquer tous les agents intéressés sur les subtilités et les enjeux de ce type de budget. La formation revenait sur le concept de budget participatif, sur les critères du règlement, afin d'assurer une compréhension uniforme des règles et des directives à suivre pour l'évaluation des projets soumis. Suite à la formation, les différents services ont mis en place des séances de "crash tests". Ces sessions ont permis aux agents de tester le règlement en conditions réelles, en l'appliquant à des faux projets.
Partager la méthodologie
La création d'un document formalisé garantit que tous les agents impliqués dans le processus d'analyse suivent les mêmes étapes et critères. Cela évite les ambiguïtés, les malentendus et les éventuelles erreurs qui pourraient découler d'une absence de lignes directrices claires.
Zoom sur Rennes
La ville de Rennes a initié plusieurs budgets participatifs afin de mieux intégrer la voix de ses citoyens dans les décisions municipales. Afin d'assurer une mise en œuvre fluide et cohérente de cette initiative, Rennes a élaboré un guide interne destiné à ses services. Ce manuel vise à faciliter la compréhension et la collaboration entre les différents acteurs impliqués. Il rappelle les interlocuteurs clés, fournit un calendrier précis des étapes et retrace le fonctionnement général du budget participatif. Ce guide est un outil essentiel pour harmoniser les efforts et optimiser la gestion de ce processus au sein de la municipalité.
Prévenir la charge de travail
L'aménagement des temps de travail est crucial pour gérer la charge de travail, en particulier dans des projets complexes tels que l'analyse des propositions citoyennes dans un budget participatif en ligne et hors ligne. Cela assure non seulement une efficacité optimale, mais protège également les employés contre la surcharge.
Zoom sur la Drôme
Le département de la Drôme a adopté une approche organisée pour gérer le flux de propositions issues de son budget participatif. Conscient de l'importance de cet exercice et de la charge de travail qu'il peut représenter, le département a décidé d'aménager les temps de travail de ses agents dédiés à cette tâche.
Chaque semaine, un jour est spécifiquement réservé à l'analyse des propositions du budget participatif. Ce jour dédié permet aux agents de se concentrer pleinement sur cette mission, en évitant les distractions et les interruptions liées à d'autres tâches.
L’analyse, pour quels résultats ?
Pour une nouvelle relation entre les services
Traditionnellement, les services au sein d'une organisation ou d'une administration peuvent fonctionner de manière isolée, chaque service se concentrant sur son domaine spécifique. Les collaborations inter-services favorisent la mise en place de nouvelles méthodes de travail. La transversalité prépare également les services à collaborer de manière plus fluide sur des projets, car ils auront déjà une expérience de travail conjoint et comprendront mieux les besoins et les contraintes de chacun. Cela crée une culture de collaboration, où les services se voient comme des partenaires travaillant ensemble pour atteindre un objectif commun.
Pour une nouvelle relation avec les usagers
Dans de nombreuses administrations, les usagers n'ont souvent qu'une vue partielle ou visible des processus internes et du travail effectué par les services. En partageant activement les informations sur les processus, les décisions et les motivations, l'administration renforce la confiance avec les usagers. Cela permet aux usagers de comprendre non seulement les décisions, mais aussi le raisonnement qui les sous-tend. Cette mise en avant peut par ailleurs encourager une interaction plus directe et constructive entre les usagers et les services, favorisant un dialogue ouvert et une meilleure collaboration.
Conclusion
La phase d'analyse du budget participatif est bien plus qu'une simple vérification technique ou juridique. Elle constitue un pont entre la volonté des citoyens et la réalisation concrète de leurs propositions. Comme nous l'avons vu, cette étape requiert à la fois de l'expertise, du temps et de l'engagement. Pour qu'un tel processus fonctionne de manière optimale, il est impératif d'avoir une plateforme efficace et adaptée, qui facilite la transparence et la collaboration. Si vous souhaitez implémenter ou améliorer un budget participatif dans votre collectivité, contactez-nous !
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