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Procédure d'enquête publique : Guide complet 2026, vos obligations en 5 étapes
Tout savoir sur la procédure d'enquête publique en 2026 : étapes clés, délais légaux, rôle du commissaire enquêteur et obligations du registre numérique. Guide complet pour les collectivités et maîtres d'ouvrage.
13 min de lecture
Le blog de Cap Collectif
ÉPISODE 1 - Participation réglementaire : Comprendre vos obligations et les procédures
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De l'antiquité à aujourd'hui : le retour en force des assemblées citoyennes
Face à la défiance démocratique, les assemblées citoyennes apportent une réponse concrète. Exemples de démarches locales et conseils pour les mettre en place.
La Mure : quand la participation citoyenne prend une place centrale
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À la découverte de la votation
Découvrez comment la votation engage directement les citoyens en leur permettant d’approuver ou de rejeter un projet, renforçant ainsi la légitimité des décisions publiques.
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